AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
5fd96b5cb4c30a576a4923d1
4 février 2020
4 février 2020
irrépétibles, dise que l'instance enregistrée sous le n°14/04739 devant le tribunal de grande instance de Nantes radiée le 13 octobre 2015 pour défaut de diligence n'est pas une instance en cours au sens
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Chambre 4-8
5fd96f3abbd0ba5be6ea338a
31 janvier 2020
31 janvier 2020
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement déféré et a statué à nouveau pour reconnaître que l'accident survenu le 3 juin 2015 doit être pris en charge par la CPCAM dans le cadre de la lé
Résumé IA — à vérifier