Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT,

Serge PORTELLI, Président, Mme Claire MORICE, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre QUINCY, FAITS ET PROCEDURE, Le 21 mars 2011

Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, FAITS ET PROCÉDURE, Suivant acte sous

Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle H..., Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, EXPOSE DU LITIGE Selon deux actes sous seing

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE ET DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05994 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q37B APPELANTS : M.

Elle précise surtout que Monsieur [G] [E] dispose d'un acte de naissance à l'en-tête de la Serbie et du Monténégro, ce qui laisse penser qu'il serait de nationalité serbe, la Serbie ayant refusé de réadmettre

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE Du 06 Mai 2026 RG N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOTK AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E Madame [K] [Y] épouse [W]

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00369 - N° Portalis

Il n'est pas contesté par ailleurs que la société SERT n'a finalement pas repris l'exploitation de la résidence Foch qui a été rétrocédée à une nouvelle société SERF créée pour l'occasion, ainsi que le

[U] X [K] [B] né le 13 Décembre 1984 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

spécifie que les serres sont données à l'état nu.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François

[P] [Z] né le 29 Juillet 1975 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[C] se disant [P] [U] né le 17 Mars 1999 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1

Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00520 - N° Portalis

le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/07615 - N° Portalis