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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a47f3eafe9fcf075e22
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SARL Merlier-Lequette a : - émis à ce titre deux factures de transport pour un montant total de 5.517,60 € TTC; - et mis en demeure la société Sibell d'avoir à les lui régler.
Source officielleChambre 1-6
6663f3e55834f400081d8104
10 avril 2024
10 avril 2024
Appelant Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Représentée et assistée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, postulant et plaidant.
Source officielle1ère chambre civile B
60353859d2c8836273fe2f0b
31 mai 2016
31 mai 2016
La SCI SINE est propriétaire d'un tènement immobilier de 7974 m² et d'un bâtiment industriel ancien situé [Adresse 4].
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c3
6 novembre 2017
6 novembre 2017
L'Association SIEL BLEU demande que M. X... soit débouté sur ces chefs de demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e803
2 novembre 2011
2 novembre 2011
C/ SCI SINE APPELANTES : L'association C. C. 3.
Source officielleChambre 3-4
633d1edf62f5393e2eb44549
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT BPMED BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentant : Me Pierre ESCLAPEZ de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD
Source officielleChambre 1-3
68e9e9edbb2ead0a581fb0d8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Rôle N° RG 20/02885 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVBC Société PCA MAISONS C/ [Z] [W] [X] Société SCP [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b34
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Le 13 mars 2002, la société SIEL saisissait la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (C.C.E.D).
Source officielleChambre 2-4
66fce3be8d6ea26f688da575
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[K] [G] (décédé le 21/08/2024) Représentant : Me Pierre ESCLAPEZ de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-MARITIMES
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f42ad
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANTS Mademoiselle [O] [J] née le 04 Mai 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON
Source officielle1ère Chambre civile
65b20b7cc4cf860008dff3f3
11 octobre 2023
11 octobre 2023
SIDEL PACKING SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6421 Représentée
Source officielleChambre 2-4
67ad9132668940826449c1c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWS Chambre 2-4 Mme [L] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-1
677e184d25a73d43aa4ae19d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
FLD représentée par Me Laure PERRET, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL SIEL représentée par Me Sébastien
Source officielle6e chambre
6033a17b2c892955fe90c572
9 mai 2017
9 mai 2017
N° 15/04022 AFFAIRE : SAS SITEL FRANCE 1ère APPELANTE C/ [K] [L] épouse [Q] 2ème APPELANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes
Source officielleChambre Sociale
627b562876c5d9057df802d3
10 mai 2022
10 mai 2022
La société SITEL FRANCE en déduit que la salariée, qui reconnaît ces retards et absences, ne les justifie jamais.
Source officielleChambre 3-3
66878c8305d6f7f678d48d4c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Olivier SINELLE
Source officielle3e Chambre B
5fdd2d601c52ae96745632cd
4 octobre 2018
4 octobre 2018
représentée et plaidant par Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau
Source officielle18e Chambre
615e0e09c25a97f0381f5194
12 juin 2014
12 juin 2014
C/ Sarl SUD SANTE SERVICES TIERS PAYANT ASSISTANCE [V] [K] Grosse délivrée le : à : - Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON - Me Olivier SINELLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a8a1a5ae27812390dec3
10 avril 2025
10 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 17 décembre 2001, la société YAB, devenue depuis la société Dovima, a consenti un bail commercial à la société SIEL portant sur des locaux situés [Adresse 3] et [Adresse
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e6656d26d0f8b57c29
26 avril 2023
26 avril 2023
L'attestation de conformité a été établie le 9 septembre 2019 par la SARL Sibel Energie. A compter de mai 2020, les époux [D] ont été défaillants dans les remboursements de l'emprunt.
Source officiellePage 4 sur 40