du code de procédure civile ; - condamner la société Financière des Chais en tous les dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile qui comprendront le coût de la sommation

Sur les conclusions à fin d'annulation du jugement présentées par le syndicat CGTM-SOEM-FSM-FA-FPT : 3.

qualité de mandataire liquidateur, a dit le jugement opposable à l'AGS, a débouté la demanderesse du surplus de ses demandes et a condamné la SARL OPTIMA SECURITE, représentée par la SELARL GAUTHIER-SOHM

PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT SUR TIERCE OPPOSITION DU 03 NOVEMBRE 2011 N° 2011/509 Rôle N° 10/04432 SA NATIXIS LEASE C/ SAS ILD HOMAIR VACANCES SELARL GAUTHIER SOHM

Le syndicat CGTM-SOEM-FSM relève appel de ce jugement. 3.

Sur les conclusions du syndicat CGTM-SOEM-FSM : 4.

Et sommer de remettre le courrier reçu du gouvernement canadien sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du jugement à intervenir.

Les sociétés Gimbert et Vergely et la SARL Aurea, devenues après fusion Soho Architecture et Urbanisme, puis Soho Atlas, ont été chargées d'une mission de maîtrise d'oeuvre du chantier.

l'Intimée à payer au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à l'Appelante ['] les frais irrépétibles de première instance ainsi que ['] les frais du Commissaire de Justice Maître [V] (sommation

. - demandent à la cour de constater que par lettre du 29 octobre 2004 Luc A... a renouvelé son souhait de leur vendre son terrain, qu'ils ont fait sommation par huissier à Luc A... de venir signer l'acte

Par acte extrajudiciaire du 1er septembre 2020, les consorts [O] ont fait délivrer à la société Axiom une sommation d'avoir à prendre position sur le sort de la somme séquestrée dans un délai de 20 jours

[U] au sein de la SCP Soho.

importés par la société Haas + Sohn France fabriqués par la société Haas + Sohn Ofnentechnik GMBH en Autriche.

[U] à l'encontre du jugement prononcé le 17 avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL, section, Encadrement, statuant en formation de jugement sur le litige l'opposant à la SELARL GAUTHIER SOHM

Elle en relève appel en ce qu’il rejette ses conclusions tendant à la condamnation de la société Soho Atlas In Fine.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06856 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT22 Société BURGER SOHNE TRADING AG - [Y] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

- rejeté toutes les autres demandes, Et la cour d'appel, statuant à nouveau : - Débouter la SA caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon de l'ensemble de ses demandes, - Faire sommation

Maître [I] [L] en qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la société WORLD CONSTRUCTIONS et par jugement du 15 mars 2010 a prononcé sa liquidation judiciaire sous mandat de la SELARL GAUTHIER-SOHM