administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Banyuls-sur-Mer à sa demande de copie du rapport de présentation du plan d'occupation des sols

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.

. - Police de l'utilisation des sols.

conciergerie et les 89/10 000èmes des frais de chauffage avec conciergerie, n°170, soit une pièce à usage de salle de massage et une pièce à usage de bureau, et les 108/9 999èmes de la propriété du sol

Groupe Solly Azar, En conséquence, - condamner la société Patr[...] le Groupe Soll[...] es garantir de toutes condamnations prononcées contre elles ; - condamner solidairement la société Patr[...] le Groupe

[K] de sa demande de condamnation de la société Groupe Solly Azar à lui verser la somme de 1 500 euros à ce titre, - y ajoutant et statuant à nouveau, condamner la société Groupe Solly Azar à verser à

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Billy à leur demande de communication du règlement du plan d'occupation des sols

Par ordonnance du 5 décembre 2018, le juge-commissaire a admis la créance de prêt à hauteur de 2.569.093,85 euros à titre privilégié et par une autre ordonnance du même jour il a admis la créance de solde

[S] au titre du solde du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] - condamné M.

Elle ajoute que le tribunal l'a déboutée de ses demandes à l'encontre de la SAS Groupe Solly Azar au seul motif qu'elle était étrangère au contrat d'assurance.

majoré des charges et au plus tard le 15 de chaque mois, la première mensualité étant due au plus tard le 15 du mois suivant la signification de la présente décision et la 24 ème et dernière devant solder

débiteur d'un montant de 471,33 euros : N° 47100000 « débiteurs divers », présentant un solde débiteur d'un montant de 3 058,17 euros ; N° 47199900 « résultat de répartition », présentant un solde débiteur

Par mises en demeure des 9 juillet et 13 décembre 2019 restées sans effet, la banque a mis en demeure Mme [S] de régler le montant du solde des comptes débiteurs.

Par acte du 6 novembre 2024, la société Sollar a fait assigner la société [D] [M] et M.

un nouveau décompte général définitif intégrant des frais, moins-values pour travaux non réalisés et pénalités de retard qui ont été déduits des sommes restant dûes au titre des travaux et fixant un solde

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vaujours à sa demande de communication de l'étude de sous-sol