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6 296 résultats pour « Soussen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdabaa07979bb4c0a431388

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

La cour d'appel confirme le jugement entrepris et condamne in solidum les appelants à payer à la banque BNP Paribas la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 315

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CA

Chambre des Rétentions

69ef1ae6cdc6046d47afe187

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi, il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les moyens tirés de l'absence de menace à l'ordre public et de l'absence de diligences. A l'audience, l'avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ef1aedcdc6046d47afe237

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[B] [C] a soutenu uniquement les moyens développés devant le premier juge.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9378aee6bc11c51a15406

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

L'avocate générale requiert par écrit le rejet des exceptions de nullité soulevées ainsi que la confirmation de la décision critiquée. .

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd91bd8eec769b81444c047

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Il convient donc de conclure que l'exception soulevée tardivement par M. [M] [B] est irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314b9cdc6046d47a7aa90

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus. A l'audience, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

672dbe26fc7b8fce99c73ea1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

3], en procédant à l'édification d'un mur de soutènement non conforme aux prescriptions urbanistiques de la commune, de sorte que le trouble manifestement illicite est caractérisé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f2eb1bcdc6046d470d1afa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant soulève les nouveaux moyens tirés de l'irrégularité de la requête de la préfecture et du défaut de diligences de l' administration.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00918_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

identique à celui qui préexistait à ces travaux ou, à tout le moins, qui présentait des capacités de soutènement identiques à ce précédent ouvrage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90884

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Y..., indique qu'elles sont liées au manque de soutènement tel que préconisé par la société A2EP, à savoir : confortement de pied du talus et mur de soutènement; Que l'expert rappelle qu'en lieu et place

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21344_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Sur les désordres afférents au mur de soutènement : 10.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635236578c924eadffcc4602

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[P] est propriétaire du mur de soutènement séparant les parcelles section AC n° [Cadastre 4] et n°[Cadastre 1].

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd72cdc6046d472a716f

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e1d0c3cdc6046d4789afed

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [O] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel à l'exception de la demande subsidiaire d'assignation à résidence.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314c5cdc6046d47a7ab7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus. A l'audience, M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e314d8cdc6046d47a7acfa

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] se disant [M] [D] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7e2cdc6046d4770f010

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelant indique soulever l'intégralité des moyens soulevés devant le premier juge sans toutefois les enoncer et les déveloper ainsi que le moyen nouveau tiré de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facedfcdc6046d47bf2120

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

''déclarer irrecevables les conclusions d'appelant de Mme [F] à défaut de mise en conformité d'ici à la clôture et, de ce, fait, l'appel non soutenu.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a02b7e8cdc6046d4770f0a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au soutien de son appel, l'appelant soulève l'intégralité des moyens soulevés devant le premier juge sans toutefois les ennoncer et les déveloper, ainsi que le moyen nouveau tiré de l'absence d'interprète

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd51b6a90a057d2a5a0a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

rappelée dans le CCTP phase 2 ; ne pas avoir, avant toute estimation des ouvrages de soutènement, exigé du maître d'oeuvre conception, une étude de sol ; avoir sans compétences requises, estimé un soutènement

Source officielle