Par ordonnance en date du 8 janvier 2025, le juge des référés près le tribunal judiciaire de Paris a dit n'y avoir lieu à réouverture des débats, enjoint la société Pasteur 75 à remettre à la société Sparte

Localité 6] (SUISSE) [Adresse 7] [Localité 3] - SUISSE Mme [J] [B] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] (SUISSE) [Adresse 7] [Localité 3] - SUISSE Représentés par Me Anne-christine SPACH

Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme A épouse C est née prématurément, occasionnant une quadriplégie spastique prédominant à droite et une attitude scoliotique avec une bascule du tronc

tenu de leur nature et de leur durée ; - le préjudice esthétique temporaire, estimé à 6/7 par les premiers experts et 5/7 par les seconds en raison d'une dystonie généralisée, d'une tétraparésie spastique

Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage, les policiers de la SPAFT ont relevé que [B] [H] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence dès le 10 février 2025.

Au regard de la pathologie angor spastique+pathologie dégénérative de l'épaule gauche et du rachis il présente un taux d'incapacité de 70%. » M.

Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 26 mai 2023 les policiers de la SPAFT ont relevé que [M] [P] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence le 25 mai

Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 06 décembre 2023 les policiers de la SPAFT ont relevé que [I] [X] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence le 04

. ; il est constant que Mme B... a été victime d'un accident de la circulation en 1976 puis a connu une " paraparésie spastique générant un déficit moteur majeur des membres inférieurs et des troubles

DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu SPAETER

SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [K] [A] [GC] [FL] épouse [J] demeurant [Adresse 3]

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Jean X...

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Eric SPAËTH

C/ SA ADOMA APPELANT : Monsieur André X... ... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Anne-Christine SPACH, avocat au

Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 11 janvier 2022 les policiers de la SPAFT ont relevé que [Y] [M] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence les 03

Suivant procès-verbal de carence du 28 mars 2023, les policiers de la SPAFT ont constaté que [J] [S] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence les 23 et 27 mars 2023.

La SPAFT a communiqué des pièces régulièrement transmises aux parties. Le conseil de [F] [J] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 24 mars 2021 les policiers du commissariat de la SPAFT ont relevé que [Z] [D] [I] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille