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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

616274047705f25f43643fe6

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

cause la sincérité de la seconde attestation de Mme [L], qui participait à la reprise avec Mme [N] ainsi que de celle établie par Mme [F], faisant valoir que le centre n'avait pas noté la présence de spectateurs

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00450_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

spectacles habituellement représentés à des fins culturelles et récréatives, ne concernent pas que le monde du travail, qu'ils ont été réalisés par des professionnels du théâtre et qu'un certain nombre de spectateurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03028_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'Aréna n'est pas fondée à soutenir que la mission de maintien de l'ordre public aux environs de la manifestation n'incombe qu'à l'Etat et que seules les prestations de sécurité des participants et spectateurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03042_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'Aréna n'est pas fondée à soutenir que la mission de maintien de l'ordre public aux environs de la manifestation n'incombe qu'à l'Etat et que seules les prestations de sécurité des participants et spectateurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03043_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'Aréna n'est pas fondée à soutenir que la mission de maintien de l'ordre public aux environs de la manifestation n'incombe qu'à l'Etat et que seules les prestations de sécurité des participants et spectateurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03044_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'Aréna n'est pas fondée à soutenir que la mission de maintien de l'ordre public aux environs de la manifestation n'incombe qu'à l'Etat et que seules les prestations de sécurité des participants et spectateurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03046_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'Aréna n'est pas fondée à soutenir que la mission de maintien de l'ordre public aux environs de la manifestation n'incombe qu'à l'Etat et que seules les prestations de sécurité des participants et spectateurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03047_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'Aréna n'est pas fondée à soutenir que la mission de maintien de l'ordre public aux environs de la manifestation n'incombe qu'à l'Etat et que seules les prestations de sécurité des participants et spectateurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b249e4ea48318f5ae85

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'éléments suivants : - Au centre du dessin, une tête de mort est représentée de face ; - Sur son front un bandana de couleur jaune impérial noué au niveau du cou sur le côté gauche (pour le spectateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91e

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

directement ou indirectement et qu'un tel climat de violences est néfaste à l'équilibre et l'épanouissement d'un jeune enfant avec le risque traumatique qui lui est lié lorsque celui-ci se trouve spectateur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01203_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

un précédent accident dont elle avait connaissance ; aucune signalisation n’a été installée pour signaler la barrière défectueuse ; - la commune ne pouvait ignorer l’usage de l’ouvrage par les spectateurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03048_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

l'Aréna n'est pas fondée à soutenir que la mission de maintien de l'ordre public aux environs de la manifestation n'incombe qu'à l'Etat et que seules les prestations de sécurité des participants et spectateurs

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00529_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

une personne déclarant avoir des activités immobilières, ces documents se bornent à faire état, en termes généraux, de contacts pris à l’occasion de courses automobiles et de l’intérêt de certains spectateurs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00307_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Toutefois, le festival génère un afflux de spectateurs ou de véhicules de nature à créer une augmentation importante du trafic aux abords des sites et des troubles nécessitant la mise en place d'un service

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03787_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

l'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat sur le fondement des dispositions susvisées, le tribunal administratif de Paris a jugé que l'origine des dommages ne pouvait être attribuée aux spectateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c608

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

rapport au thème principal du documentaire " ETRE et AVOIR ", - dire qu'elle n'est pas communiquée au public car elle est accessoire par rapport au sujet représenté et qu'en aucune façon l'attention du spectateur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bf0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

en réparation du préjudice résultant de: sa difficulté pour réassurer l'ordre dans ses équipes suite aux troubles générés par le salarié ; la nécessité de rassurer la clientèle qui a pu être spectatrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il fait valoir qu'il a subi pendant plus de 5 ans les nuisances sonores émanant de la société Magic Fingers, tel un spectateur de l'inertie de la société à l'origine de celles-ci, que la présence d'une

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd738acdc6046d4702c3e8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La formation se déroulant chez notre client [4], ce dernier a été spectateur de tout cela, et cela a également fragilisé nos relations commerciales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87742

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

PULANECKI dont le dessin aurait été transformé postérieurement à celui mentionné au fichier CANONGE" ; Le témoignage de Virginie BARBIER, présente sur les lieux, et non pas spectatrice de la scène de l'altercation

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SPEGT, Patrick, Georges, Léopold

SIREN 502228984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

10/05/2012

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Ventes et cessions

LA CHOUETTE GOURMANDE, SPEGT, Patrick

SIREN 751113192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

10/05/2012

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Radiations

LSB LECOMTE SPEGT BATIMENT, LSB

SIREN 495127417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

17/11/2010

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Modifications diverses

LSB LECOMTE SPEGT BATIMENT, LSB

SIREN 495127417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

12/03/2010

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Dépôts des comptes

LSB LECOMTE SPEGT BATIMENT

SIREN 495127417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

07/11/2009

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