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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
66878cf005d6f7f678d492be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
paritaire de Nancy en date du 13 mars 2024 RG 22/00151 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKT Ordonnance /2024 du 04 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd94431f119692b032ef000
12 mars 2020
12 mars 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MARS 2020 (Requête en omission de statuer)
Source officielleChambre sociale-2ème sect
SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCYc/S.A
696a3166cdc6046d4784ffea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY c/ S.A.S. [1], représentée par Me Thomas SALOMÉ de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS Nous, Stéphane STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
696a3176cdc6046d478500e7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY c/ Madame [W] [Y], représentée par Me Eric HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
METZc/S.A
6791de5b93ef93c421386b29
22 janvier 2025
22 janvier 2025
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [B], avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK,
Source officielleChambre sociale-2ème sect
METZc/S.A
6791de5b93ef93c421386b2b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
WILLIS TOWERS WATSON FRANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domic ilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [Y], avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b2
28 avril 2022
28 avril 2022
Représenté par Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c2
28 avril 2022
28 avril 2022
PERROT de la SCP PERROT AVOCATsubstitué par Me BLANDIN, avocates au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a60
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcb7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 22 Mai 2025 tenue par WEISSMANN Raphaël, Président, et STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6711fad47603bf88a18848d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ELIDE, substitué par Me Mathieu CASANOVA, avocats au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6e5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
discothèque LE GIBUS d'une action en paiement de la somme de 27.979,00 Euros sur le fondement d'une violation de son obligation contractuelle de sécurité à l'égard de la clientèle, le tribunal de grande in stance
Source officielleChambre sociale-2ème sect
686767027c03803a32c27233
2 juillet 2025
2 juillet 2025
social, représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY c/ Madame [W] [O], représentée par Me Valérie JANDZINSKI, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane STANEK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdbd9c46f0be0b8e80e9700
23 janvier 2019
23 janvier 2019
L'AGS s'en rapporte sur le sursis à statuer, à défaut, soulève l'incompétence de la cour au profit du tribunal de grande instance en raison de la responsabilité personnelle de l'ancien dirigeant à qui
Source officielleChambre 3-1
5fda0b161a427a4dba15c99a
10 octobre 2019
10 octobre 2019
A l'appui de ses demandes, la société LYONNAISE DE BANQUE, par conclusions déposées le 20 juin 2019, soutient que le juge commissaire devait statuer sur l'admission de la créance malgré l'ordonnance en
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb69e8d851db4845c2752d
13 mars 2019
13 mars 2019
Par suite, il s'en déduit que la requête en omission de statuer était recevable. Sur l'omission de statuer : M. V...
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addf8f575634f1371ed22
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Représentée par Me Anny MORLOT de la SELAFA ACD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda191dc000185cf5f66b42
26 septembre 2019
26 septembre 2019
La requête en omission de statuer de M. [F] est rejetée. Sur les dépens Succombant, M. [F] est condamné aux dépens de la procédure en omission de statuer.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5bb0b565ec7590f7bf5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller : STANEK
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a0ff0adcdc6046d478918ef
21 mai 2026
21 mai 2026
DUMINIL, de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël Conseiller : STANEK
Source officiellePage 4 sur 252
STANCU MIOC, Lorenzo
24/07/2026
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STANCU, Bianca-Elena
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Nicolas FLESCH 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce.Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de comm
22/07/2026
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STANCU, Filip-Cosmin
28/06/2026
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STANCU, Cristian-Alin
21/06/2026
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STANCU, Darius
09/06/2026
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