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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
697af920cdc6046d470f9bb2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le tribunal a considéré que la société [P] Darrells, acheteur, a commis une faute en s'abstenant de contrôler ou en contrôlant mal le stock de marchandises, de sorte que les écarts très importants de stock
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae2d7ef77d000880b487
26 janvier 2024
26 janvier 2024
stock de vin.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le stock à la clôture de l'exercice clos en 2016.
Source officielle12e chambre
5fdace9ac1033060e4b1ad7a
21 mai 2019
21 mai 2019
L'Auditeur indique : 'n'ayant pu réaliser les travaux substantiels sur les quantités en stocks et les stocks dormants, notamment composés d'un grand nombre de références avec de petites quantités en stocks
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616290dce498f0b428bb83e9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
des biens gagés atteindra le stock d'alerte.
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd701908c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Stock France de l'ensemble de ses demandes à titre subsidiaire, - rappelé que le jugement est exécutoire à titre provisoire, - condamné la société Stock France au paiement de la somme de 5 000 euros
Source officielle8e Chambre A
6163821696ce96677bf0ff73
20 janvier 2011
20 janvier 2011
' ordonner le remboursement de la TVA de 29'601 € correspondant à la différence de valorisation du stock.
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5da
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Elle rappelle aussi : - que l'article 22 de l'Accord Collectif National des maisons d'alimentation prévoit que le stock réel est comparé au stock théorique et stipule : " le stock de gestion entre deux
Source officielle3ème Chambre
6528df70aaebb88318fda5b0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Stock'; que l'Eurl [I] Immobilier, qui avait connaissance de la procédure engagée par la Sas Construction Métallique contre la Sci Stock en vertu des stipulations de l'acte de cession du 8 juillet 2006
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e65c25a97f0381f55fd
26 juin 2014
26 juin 2014
A hauteur d'appel, SODITECH expose tout d'abord qu'elle a pu retrouver un état du stock établi par ISP FRANCE en date du 25 juillet 2010 dont il résulte que 'le stock à prendre' s'élève à 128 770 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ainsi, à compter de 2013, la stratégie de l’État en matière de masques a reposé sur trois niveaux de stocks : un stock national stratégique de masques chirurgicaux destinés aux personnes symptomatiques
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a9
2 juillet 2008
2 juillet 2008
STECA PICARDIE C / X... SAS TNT LOGISTICS CAMBRONNE GESTION JL / SEI.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9d
23 novembre 2010
23 novembre 2010
au jour du sinistre et la valeur du stock déclaré volé ; que l'expert a relevé que la valeur du stock existant au jour du sinistre est de 842.422 € et que la valeur du stock volé au jour du sinistre est
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0a7935f50008be4277
11 avril 2024
11 avril 2024
[S] et Peysson en 2015, d'importantes anomalies ont été constatées quant aux quantités et au prix d'achat des stocks de 2014 et il a été invoqué un écart d'inventaire du stock entre les exercices 2014
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0dd
14 mai 2009
14 mai 2009
des sociétés cédées, n'avaient pas été dépréciés de manière suffisante, l'écart total étant de 2 183 533 euros au titre d'un stock sans valeur ou non commercialisable au 31 décembre 2005 ; Attendu
Source officielle6e chambre
6035580059f146808bfdd00a
10 mai 2016
10 mai 2016
[P] que ses stock-options avaient été annulées suite à sa démission, et que son option aurait dû être levée avant le 15 novembre 2007, invoquant les termes du plan de stock-options.
Source officielle16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fbb
15 novembre 2018
15 novembre 2018
et fausses quant au blocage desdits stocks.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00460_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il n'est pas davantage démontré que la valeur vénale d'un stock vendu dans le cadre d'un apport d'activité devrait être équivalente à la valeur du stock dans le cadre d'une liquidation d'entreprise, Dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fde32b427811b0f19453405
4 juillet 2018
4 juillet 2018
La société B... réplique que compte-tenu des stocks en sa possession, la société Dispar n'avait pas à être livrée de ces produits, celle-ci devant préalablement écouler ses stocks.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb680
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Les parties étaient convenues, pour le prix du stock, de faire procéder à son évaluation par la société Stock 12, le prix devant être payé pour moitié le 30 mars 2000 et pour moitié le 30 juin 2000.
Source officiellePage 4 sur 444