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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fa
24 juillet 2012
née le 11 Décembre 1944 à SOUSSE (Tunisie) ... 30000 NIMES représentée par Maître Stéphane GUILLEMIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Mademoiselle Colette Y...
1ère chambre
DCA_23PA02417_20250710
10 juillet 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
6253ca07bd3db21cbdd89dbe
25 septembre 2007
mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Monsieur Stéphane
Pôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c9
12 avril 2023
RG 23/01403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCI Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 12h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
66fe357291b69e88a370fe0b
2 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04502 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCPH Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2024, à 13h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6688de67676b73dd81b97224
4 juillet 2024
RG 24/03031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU7X Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2024, à 10h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
66960d1153a3547449c24205
13 juillet 2024
RG 24/03159 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWXR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 juillet 2024, à 12h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
1ère chambre civile B
67061e3ffde28ee420711193
8 octobre 2024
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Stéphanie LEMOINE, conseiller
1ère Chambre
63d0d64781a7b805de12b7c1
24 janvier 2023
INTIMÉS : Maître [N] [E] en sa qualité de Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Brieuc ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-BRIEUC [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stéphane
ETRANGERS
644b63e8c51457d0f882dee6
27 avril 2023
le maintien au centre de rétention de : [T] [Y] [W] né le 08 Avril 1989 à [Localité 1] - BANGLADESH de nationalité Bangladaise Vu l'appel formé le 25/04/2023 à 16 h 59 par courriel, par Me Stéphanie
Chambre 4-5
662b43a4fe25450008314726
25 avril 2024
substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE, INTIME Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie
6253ccefbd3db21cbdd91c30
4 novembre 2014
Stéphane X...est régulièrement appelant de cette décision.
6253cd2fbd3db21cbdd9283c
13 octobre 2015
Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Stéphanie X... et les 39 autres salariés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
653ca6a583c9498318209d71
27 octobre 2023
RG 23/04477 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL3W Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2023, à 14h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Chambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9819
19 avril 2024
Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
651e53a3a81daa831884f5da
4 octobre 2023
RG 23/04117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIEG Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 15h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
651e53a3a81daa831884f5dc
RG 23/04118 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIEI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 15h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
651e53a3a81daa831884f5e8
RG 23/04124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIGN Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2023, à 11h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
651e53a3a81daa831884f5ec
RG 23/04127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIHM Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2023, à 11h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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