AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecf9542d85a267f3c73d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2025 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT
Source officiellePage 4 sur 56
TABOURET
25/06/2026
Voir →
SARL TABOURET
12/06/2026
Voir →
TABOURET PAYSAGE, FRED TOMA
Acte en date du 01/05/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 12/05/2026 sous le numéro 2026 0014678, référence 3504P61 2026 A 01794 Adresse de l'ancien propriétaire: 33b Avenue des Châtelets Zone des Châtelets 22440 Ploufragan
24/05/2026
Voir →
PIZZERIA TABOURET
21/05/2026
Voir →
TABOURET, Flora
12/04/2026
Voir →
14e Chambre
6162c834b820aa60963d8476
11 avril 2012
11 avril 2012
Le conseil de l'appelant expose que les conditions de la faute inexcusable sont réunies, [X] [X] ayant chuté d'un tabouret défectueux, « chute facilitée par la présence d'eau et d'huile sous ses souliers
Source officielle