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1 106 résultats pour « Tabouret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecf9542d85a267f3c73d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2025 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT

Source officielle

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Annonces BODACC307 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TABOURET

SIREN 895259877Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

25/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL TABOURET

SIREN 852343722Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

12/06/2026

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Ventes et cessions

TABOURET PAYSAGE, FRED TOMA

SIREN 103750766Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Acte en date du 01/05/2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 12/05/2026 sous le numéro 2026 0014678, référence 3504P61 2026 A 01794 Adresse de l'ancien propriétaire: 33b Avenue des Châtelets Zone des Châtelets 22440 Ploufragan

24/05/2026

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Dépôts des comptes

PIZZERIA TABOURET

SIREN 793059635Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville

21/05/2026

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Radiations

TABOURET, Flora

SIREN 902796911Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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CA

14e Chambre

6162c834b820aa60963d8476

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Le conseil de l'appelant expose que les conditions de la faute inexcusable sont réunies, [X] [X] ayant chuté d'un tabouret défectueux, « chute facilitée par la présence d'eau et d'huile sous ses souliers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

qu'en atteste le docteur [N], qu'aucune mesure n'a été prise pour assurer l'effectivité de l'aménagement de son poste pour lui permettre de s'asseoir, alors qu'elle a dû se procurer elle-même un tabouret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93183

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

né le 01 Janvier 1975 à AYALMAN, BNI LENT (Maroc) ... 20243 Prunelli di Fiumorbo assisté de Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2c1cdc6046d47311230

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

35L7-V-B7K-CNFSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025096810 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0ae357cdc6046d470fa181

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 254701, rep légal : Mme [R] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f369dc6faf0009588925

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[E] [M], *la table de dessin « Disney Pro », *le tabouret de dessin, -rejeté la demande de M. [E] [M] de restitution par Mme [A] [C] sous astreinte des autres meubles.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65aa31a6009f81000890dd6c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane BAROUGIER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1602 APPELANT ET Monsieur [E] [Z] né le 02 février 1985 à TABOURT

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8c9477fe04f5cc6359

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[R] [F] né le 7 mars 1971 à [Localité 6] (Corse) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BLONDEL de la SELARL BLONDEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2484, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025, 3 pages) Nous, Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5a4121a269c127203b50

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

débattue le 18 septembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Madame Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c783

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261e5372bffe825630f5

Appel

22 août 2024

22 août 2024

03833 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4NY Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2024, à 16h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ece

Appel

17 février 2016

17 février 2016

né le 19 Août 1962 à PARIS 10ème (75010) ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93064

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

née le 20 Avril 1980 à Marseille (13000) ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

679481500175ed452fca58ba

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Portalis 35L7-V-B7I-CKJDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2024L01603 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT

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CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f820

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

classeurs, chiffre d'affaires … Si certains des griefs invoqués par l'employeur, telle la réponse à un devis concernant le département biomédical, et une erreur grossière de commandes concernant 10 tabourets

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

63c8edefdc5b777c90992e2a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

née le 20 Octobre 1949 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bd9a171329d1cb8b24af0d

Appel

14 août 2024

14 août 2024

03695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3K6 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 10h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7ec631919b5dc6a696

Appel

15 août 2024

15 août 2024

03702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LN Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

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