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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

626b818ed1fb03057d9a52e5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

séparatif entre le lotissement [Adresse 49] et le lotissement [Adresse 45], au talus [Adresse 47], au Talus Nord et au talus cimetière ainsi qu'au titre du désordre relatif au local poubelle, - déclaré

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Kinés Santé Tallard

SIREN 944428051Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

26/07/2026

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Radiations

TALLEC, Yuna

SIREN 950774745Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TALLAR REAL ESTATE

SIREN 533919767Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TALLTECH

SIREN 832815641Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/07/2026

Voir →

Créations

Tallec, Ronan

SIREN 107348013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/07/2026

Voir →

CA

2ème Chambre

6970843bcdc6046d471405ae

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

en caractères de taille réglementaire, ce que conteste la société Cofidis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939ac

Appel

8 février 2017

8 février 2017

années ; elle conteste l'analyse du Comité premier saisi sur le lien de causalité entre sa pathologie et son activité professionnelle habituelle, celui-ci n'ayant, selon elle, pas retenu sa petite taille

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165204

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

par le maire de Beuil à sa demande de copie des relevés pour les dix dernières années minimum, mentionnant la quantité de mètres cubes d'eau prélevés par mois pour les sources de Fuon de l'Oule et de Tailler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe62b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; les produits susmentionnés étant exclusivement exploités en lien avec un jeu télévisé' de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe63b

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; les produits susmentionnés étant exclusivement exploités en lien avec un jeu télévisé' de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdcbbbf6f82de278292d193

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

Les sarl Arbola et Tala reprochant à M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735f5cdc6046d479a5619

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la limite est, séparative avec la propriété [V], l'expert a constaté le même type de talus avec un dénivelé d'environ 60 cm.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' Pour le Dressage de la salle de restaurant : Sol non nettoyé avant service Pieds de table sales Nappes froissées et pas centrées sur les tables Tables non uniformes au niveau du dressage (1 seul

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01125_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

par le premier expert, route elle-même située, en amont, en limite séparative de la parcelle n° 576, il résulte de ces mêmes expertises que les désordres, qui résultent de l'effondrement partiel du talus

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034315e12c76a22ed7ab978

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

que la SARL JIM est responsable des fissures filiformes dans les murs, de la fissure dans la cloison telles que décrites dans le rapport d'expertise judiciaire ainsi que du risque d'effondrement du talus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20ea8c4cf860008dff56c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

bars, de cafés, de cafétérias, de restaurants, de restaurants en libre-service, de snack-bars, de traiteur ; services hôteliers ; location de salles de réunion, d'espaces de travail, de chaises et de tables

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6799c773d0369362bfa17afc

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[L], ainsi que la fragilisation de leur talus, suite aux travaux de terrassement réalisés par la société OCG, à la demande des premiers, ne sont pas discutés entre les parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff573cdc6046d4789e26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [J] à tailler, élaguer, entretenir les arbres dont la végétation ou les branches dépassent sur la propriété des requérants, Assortir les condamnations de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01169_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

bordant la voie, ce talus étant qualifié à tort, d’accessoire indissociable de la voie publique ; en premier lieu, le poteau électrique se trouvant sur ce talus n’est pas implanté sur le domaine public

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204479

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Cette plateforme intègre un annuaire des avocats adossé à la table nationale des avocats.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b5281669d540ac7baa44

Appel

8 octobre 2010

8 octobre 2010

[I] définit dans les termes suivants les caractéristiques des modèles d'articles de la table NARA dont il revendique la protection par le droit d'auteur : «- leur forme plate et carrée, - leurs angles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] s'est blessé à l'oeil du fait de la projection d'un débris de bois en utilisant une scie électrique sur table.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d18e074ba02f40a32b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

un nouvel examen scientifique de cette table par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686766f27c03803a32c2712d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la hotte et le panier Mme [W] se plaint que la société Unifor ne lui ait pas conseillé un modèle de hotte adaptée à la table de cuisson et lui ait livré une télécommande dysfonctionnant.

Source officielle