B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'ordonner à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de communiquer à la cour, avant dire droit, d'une part, les extraits du logiciel

[X] a développé oralement les moyens au soutien de son appel, indiquant que Me Tercero avocat consulté par M.

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 5 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 10 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités

sous le n° 22BX00217 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 22TL20991 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme E, représentés par Me Tercero

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de demander au préfet de la Haute-Garonne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 ; 3°) à titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2300784 du 25 juillet 2023 du tribunal

n° 21BX04160 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24160, Mme B A, représentée par Me Tercero

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les observations de Me Tercero, substituant Me Mazas, représentant M. A.

.-19320 ST MARTIN LA MEANNE représenté par Me Jean-Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Flor TERCERO, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'une ordonnance rendue le 20 MARS 2013

C B, représenté par Me Tercero, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire droit, de demander à l'Office français de l'immigration et de l'intégration la communication

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours ; 3°) d'enjoindre au ministre

A, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme C, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 10 décembre

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet du Tarn ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn, à titre

C et Mme D, représentés par Me Tercero, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 juillet 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet

n° 22BA00207, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL20207, Mme B, représentée par Me Tercero