[M] est celle d'horticulteur et de pépiniériste, avec une activité très accessoire de vente de produits dérivés : poteries, jardinières, terreau, engrais, produits phytosanitaires.

Adresse 1], Mme [S] [H] huissier des finances publiques, représentée par Mme [S] [H] (Huissier des finances publique) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

ALLEMAND NGUYEN [J] Commissaire de justice ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Zakia BENGHANEM

[Localité 1] Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.

[M] a été recruté par la société TERREAL en qualité d'ouvrier en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 mars 1998.

N° RG 26/02253 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDH Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau

assurer la trésorerie de la présidente de celle-ci la société MARANATHA; laquelle a elle-même fait l'objet d'un redressement judiciaire le 27 septembre 2017 ; - la société ARKEA BANQUE, en sa qualité de teneur

[F] n'a jamais bénéficié de cette prime, - condamner la société Terreal à payer à M.

[C] n'a jamais bénéficié de cette prime, - condamner la société Terreal à payer à M.

[K] n'a jamais bénéficié de cette prime, - condamner la société Terreal à payer à M.

[X] n'a jamais bénéficié de cette prime, - condamner la société Terreal à payer à M.

[J] n'a jamais bénéficié de cette prime, - condamner la société Terreal à payer à M.

[K] [Z] n'a jamais bénéficié de cette prime, - condamner la société Terreal à payer à M.

[A] n'a jamais bénéficié de cette prime, - condamner la société Terreal à payer à M.

Claude TERREAUX, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

PARISIEN 2, représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître BAUDUIN, Avocat au barreau de DOUAI substituant Maître TERMEAU, Avocat au barreau de VAL DE MARNE, Plaidoirie tenue par M.