documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sarniguet à leur demande de communication du document justifiant que leur terrain

et que le risque de départs terrigènes serait en conséquence fort compte tenu de la composition géologique du terrain sur cette zone, il s’agit là d’une analyse faite sur la globalité du terrain et non

[K] [V] a hypothéqué au profit du prêteur un terrain d'une superficie de 29 950 m² cadastré ZY [Cadastre 2] [Adresse 12] en Loire Atlantique. M.

Les parties sont ainsi convenues de 'matérialiser ces prescriptions sous forme de servitudes grevant ou profitant selon le cas' au terrain vendu ou au terrain resté la propriété du vendeur (même page).

La société Europe construction, propriétaire du terrain mitoyen, situé [Adresse 1] a fait construire sur ce terrain trois immeubles avec parkings souterrains qui ont nécessité la réalisation de travaux

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa demande de communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain

Pont-à-Mousson à sa demande tendant à la communication de la copie des conclusions de l'étude établie par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) concernant la dépollution des terrains

suivants : 1) le terrain cadastré AB 517. 2) le terrain cadastré AB 365 ; En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lugny a informé la commission que les documents sollicités ont été

Ils font valoir qu'une proposition tendant à l'achat d'une parcelle de terre n'emporte pas renonciation à se prévaloir de la prescription acquisitive.

l'audience sur incident du 14 avril 2026, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ; EXPOSE DES FAITS Monsieur [X] [C] et madame [P] [R], propriétaires d'une parcelle de terrain

et objets listés est incompatible avec la superficie du terrain, soit 100m².

[Y] et Mme [L] ont acquis les parcelles AD [Cadastre 4] et AD [Cadastre 5], situées [Adresse 2], composées d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant, cadastré AD [Cadastre 10]. M.

sur l'assiette de l'aire de retournement, tout comme la rampe d'accès édifiée pour accéder à ce terrain compte tenu de la déclivité.

Terres de Gironde aux dépens de l'instance, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis d'évaluation d'un terrain

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 425 DU 22 MAI 2018 R.G : 16/01149-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Pour la financer ainsi que l'acquisition du terrain, les maîtres d'ouvrage ont contracté le 12 avril 2015, auprès de la société anonyme Crédit Foncier de France (le CFF), d'une part un prêt PAS Liberté

opposé par le maire d'Etaples-sur-Mer à sa demande de copie des mandats émis par la commune dans le cadre de l'octroi d'une subvention exceptionnelle le 27 septembre 2006, à Monsieur X X exploitant des terrains