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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA02900_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04881_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff0
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Décision : INFIRMATION APPELANT : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE 14/16/18/20 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE Tassigny 94320 Thiais pris en la personne de son syndic la SOCIETE DE GESTION ET
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3e
3 juillet 2007
3 juillet 2007
APPELANT Monsieur Pascal X... ... 75013 PARIS représenté par Me Jacques Alain EHRLICH, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Société CASTEL FRERES 1, rue des Oliviers Senia 321 94537 THIAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd2e405357f749eab6f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
BOUCHARD - LEBLANC, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 13] (91) [Adresse 1] [Localité 9] représenté et assisté de Me Oumar THIAM
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
époséec/Mme E
DCA_22BX03000_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, régularisée par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, et par un mémoire enregistré le 14 août 2023, Mme D..., représentée par Me Thiam
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fd
17 juin 2014
17 juin 2014
Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 rue de Courson Sémia 109-94517 THIAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261d5372bffe825630eb
22 août 2024
22 août 2024
[S] [P] né le 01 janvier 1962 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Oumar THIAM, avocat de permanence, et renonce à Me Mamadou Makalou, avocat
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04242_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02343_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05725_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02307_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 août 2022 du préfet de Lot-et-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01358_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Thiam, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85faf
19 février 2002
19 février 2002
L'intéressé, qui a reçu des félicitations pour son intervention à l'occasion de l'agression d'un machiniste, a été affecté à sa demande, en avril 1999, au camp de base de Thiais.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630db
22 août 2024
22 août 2024
[U] [O] [B] né le 07 novembre 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Me Oumar THIAM , avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119568
10 mai 2016
10 mai 2016
- RG n° 13/01275 APPELANTE Madame [B] [R] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Sénégal) demeurant au [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SENEGAL représentée par Me Samba THIAM
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00151_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01704_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Thiam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a pour partie rejeté les conclusions de sa demande ; 2°)
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02030_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02217_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DUBUY-THIAM La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 4 sur 14