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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd8989d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Freddy Y..., non comparant ... 68760 WILLER SUR THUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d63
25 septembre 2007
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Radhia Y..., non comparante ... 68760 WILLER SUR THUR
Source officielle1ère Chambre
615e0de7c25a97f0381f5048
21 octobre 2014
21 octobre 2014
barreau de PARIS Par règlement n°975/2003 du Conseil de l'Union Européenne en date du 05 Juin 2003 a été mis en place un contingent tarifaire pour les importations de conserves de thon
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86afb
3 avril 2003
3 avril 2003
LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Madame QUARCY JACQUEMET, Monsieur X..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER DE THUY
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed3
18 mars 2008
18 mars 2008
PARTIES : Marie Z..., veuve de Louis X... décédé le 5 décembre 1971, et ses trois enfants, Claude X..., « majeur sous curatelle, assisté de Élise B..., gérante suppléante au Centre Hospitalier de THUIR
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
513 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Septembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 12 Octobre 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS Mme Vu Thuy
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4365
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il a également tenu compte d'une valeur de vente de la cargaison de thon estimée à 94.572 euros si elle n'avait pas été avariée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90389
3 janvier 2013
3 janvier 2013
Yun Then A... né le 06 Octobre 1936 à UTUROA-RAIATEA (POLYNÉSIE FRANCAISE) demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00403_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Montpellier de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant d'un avis de saisie administrative à tiers détenteur notifié le 6 mars 2020 à son employeur par le comptable de la trésorerie de Thuir
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par deux actes d'engagement signés le 17 mai 2016, FranceAgriMer a attribué les lots nos 272 et 340 portant sur la fourniture de thon entier naturel, à la société Nouvelle Laiterie de la Montagne (SNLM
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
décision implicite par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de relever les débits minimums biologiques relatifs aux prises d’eau sur le fleuve de la Têt des canaux d’Ille, de Thuir
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f031
26 octobre 2011
26 octobre 2011
*********** Monsieur Philippe X... ... 60660 CIRES LES MELLO représenté par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 093) Monsieur Wilfrid X... ... 68800 VIEUX THANN
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857bd
12 octobre 2001
12 octobre 2001
A... demeurant 106 route de Thann, à 68130 ASPACH] 3 - Madame SPINNHIRNY B... épouse Y... demeurant 106 route de Thann, à 68130 ASPACH représentés par Maîtres SENGEL et CROVISIER, Avocats à COLMAR Par
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305f
16 mars 2016
16 mars 2016
pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : Mme Christiane Jacqueline Emma Bach-Thu
Source officielleChambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
17 avril 2026
Kat, 4 M & Ms, 2 coca de 33 cl, 1 BN Fruits, 2 Oasis à 33 cl, 1 jus de citron Sicile, 1 café [Localité 4]-[Localité 5], 1 Baga, 1 multifruits, 1 mayonnaise, 2 boites de mousse, 2 boites de miettes de thon
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a4f
16 octobre 2001
16 octobre 2001
DE THUY , substitut général. PARTIES EN CAUSE Bordereau N° du X né le ...........92 de Jean Z...
Source officielleChambre 3-4
6364bae3e405357f749ea7c5
19 octobre 2022
19 octobre 2022
THULE MONTAGEN GMBH S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e78
26 janvier 2017
26 janvier 2017
né le 24 Janvier 1973 à PERPIGNAN (66000) CENTRE HOSPITALIER LEON JEAN GREGORY ... 66301 THUIR CEDEX non comparant, représenté par Maître Emilie COELO, avocate au barreau de Montpellier, commise
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f3f
8 avril 2024
8 avril 2024
DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 22 Août 2023 à l'encontre de la décision rendue le 27 Juillet 2023 par le Tribunal de proximité de THANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a32d
16 novembre 2005
16 novembre 2005
COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05/03453 Décision déférée à la Cour : 29 Juin 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE THANN
Source officiellePage 4 sur 21