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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
5fd9e5f47c202825ace189dd
7 novembre 2019
7 novembre 2019
dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant madame Geneviève TOUVIER
Source officielle1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a4a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
La cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre C
5fde255937a2b402b102f8fc
5 juillet 2018
5 juillet 2018
La cour était composée de: Madame Geneviève TOUVIER, présidente Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère Madame Annie RENOU, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6034a3b0d163948fe4e55b12
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Pierre DILLANGE Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleDélég.Premier Président
6036b9bb2cdca65a1bc58492
10 septembre 2015
10 septembre 2015
DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Juin 2015 en audience publique devant Mme Geneviève TOUVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba5
3 mai 2017
3 mai 2017
P LAVISSE BOUAMRIRÈNE GAFTONIUC avocat du barreau d'ORLÉANS substituée par Maître Hayette ET TOUMI, avocat au barreau d'ORLÉANS D'AUTRE PART Dossier communiqué au ministère public le 11 avril 2017
Source officielle17e chambre
6032f554892f2d68c6ae8a48
25 octobre 2017
25 octobre 2017
000035 APPELANTE **************** SAS LIMPA NETTOYAGES [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Pascal LAVISSE, avocat au barreau d'ORLÉANS, substitué par Me Hayette ET TOUMI
Source officielle1ère Chambre C
5fde254437a2b402b102f8f1
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. [...]
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00070_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
S'il établit avoir exercé les fonctions de tourier dans une première entreprise du secteur de la boulangerie-pâtisserie, du mois d'avril 2019 au mois de janvier 2020, puis de boulanger dans une seconde
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94108
13 septembre 2018
13 septembre 2018
1265211116652684 Monsieur Philippe Z... né le [...] à GRENOBLE [...] [...] représenté par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS substituée par Me Hayette ET TOUMI
Source officielle1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a49
9 novembre 2017
9 novembre 2017
La cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre C
6032eca9af910560b1bba21e
2 novembre 2017
2 novembre 2017
La cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f7a0
8 mars 2018
8 mars 2018
La cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Annie RENOU, conseillère Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-2
5fd9b5c451ebd8ab51b59ce4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente, madame Virginie BROT, conseillère, madame Catherine OUVREL, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-2
5fda7f6a6e35dc0adc6f2f2c
27 juin 2019
27 juin 2019
La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-2
5fdbc5bd225abda4c812ba9b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
La cour était composée de: madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Sylvie PEREZ, conseillère madame Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01080_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler le jugement du 2 avril 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 3°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01381_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, représenté par Me Toumi, demande à la Cour d'annuler, le refus de transmission au Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C, représenté par Me Toumi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 ; 3°) de mettre
Source officielleRétention Administrative
62760c51593736057d78a913
6 mai 2022
6 mai 2022
APPELANT Monsieur [E] [O] né le 29 septembre 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Fariza TOUMI avocate choisie au barreau de Montpellier
Source officiellePage 4 sur 12