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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e8
26 mars 2015
26 mars 2015
l'acte du 6 décembre 1923 par lequel leur auteur, Joseph X..., l'a acquise et qui la décrit comme étant « d'un seul tenant et traversée par divers chemins de servitude ».
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Sarah Xc/SA ALLIANZ EUROCOURTAGE
5fdc5b19a7ab6f7f041fb807
30 novembre 2018
30 novembre 2018
* * * EXPOSE DU LITIGE Le 24 décembre 2012 à 19 heures, sur la commune de Lormont, Mme Sarah X..., alors âgée de 17 ans, sortant d'un parc public en compagnie d'une amie a traversé l'avenue de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pour prendre l'arrêté en litige, le maire de Lempaut s'est fondé sur la circonstance que les routes départementales n° 12 et 46, qui constituent les principaux axes de circulation traversant la commune
Source officielleAvis
CADA:20151282
7 mai 2015
7 mai 2015
opposé par le maire de Menetou-Râtel à sa demande de consultation des plans et des factures des travaux effectués en septembre 2012 au lieu-dit La Forêt, notamment sur le chemin rural « La Ravière » traversant
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Il expose que le seul préjudice subi par Madame C... est constitué par le tarissement du ruisseau qui traverse son jardin et que ce tarissement a pour cause le défaut d'étanchéité du réservoir d'eau dont
Source officielle4e Chambre A
60328d68a6154b02057d127c
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Soutenant que l'accès à sa propriété se faisait depuis toujours par un chemin traversant les parcelles n°[Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] et que ce passage a été barré dans le courant
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c8
26 septembre 2007
26 septembre 2007
tournait sur sa droite pour entrer dans la déchetterie ; Attendu que les traces de freinage (7m40) et traces de ripage (37, 10 m) qui débutent dans la voie de circulation de la motocyclette qu'elles traversent
Source officielle2ème Chambre
62c7cab3cb8dca058e3e7d25
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cette solution est largement plus onéreuse que les autres, dû à la traversée de cours d'eau. Elle est également soumise à des contraintes liées à la problématique de la zone humide'.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1d
12 janvier 2006
12 janvier 2006
X... a installé, au droit des limites de sa propriété, des barrières en travers du chemin dit "de Clermondon" qui traverse celle-ci.
Source officielle2ème chambre section A
69736aa1cdc6046d476a2582
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[M] [X], - Juger que le chemin traversant les parcelles de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
droit un expert en vue notamment de constater les désordres, déterminer l'origine et les causes des fuites affectant son local, et de préciser la nature et la date d'implantation des canalisations traversant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
18LY03563-19LY00127 du 6 août 2020, la cour a sursis à statuer sur la requête n° 18LY03563 jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Privas se soit prononcé sur la propriété de l'assiette du chemin traversant
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89355
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Assurances du crédit mutuel ainsi que pour Mme X... le 10 mai 2007, Vu l'ordonnance de clôture intervenue le 11 juin 2007, Le 25 juillet 2000 vers 15h50, un enfant de 22 mois, Bradley A... a traversé
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90414
20 mars 2013
20 mars 2013
Elle fait observer que Monsieur X... a acquis ses parcelles en parfaite connaissance de cause car le canal qui traverse sa propriété est en parfait état et était utilisé pour irriguer les fonds inférieurs
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd973260e26b1605603651e
29 janvier 2020
29 janvier 2020
il n'a été retrouvé aucune trace de choc lié à la prétendue descente de la barrière, outre que le bus n'avait pas de caméras extérieures ; il soutient qu'en réalité, il a roulé très doucement pour traverser
Source officielleChambre civile TGI
680c6dccfe1a38d696f20fe8
25 avril 2025
25 avril 2025
Cadastre 13] issue du même fonds d'origine. 3- Sur le plan de bornage et parcellaire annexé à l'acte authentique, il a été matérialisé une « servitude de passage » de 3, 50 mètres de large, qui traverse
Source officielle1ère Chambre A
6032ea458ee8325e2f1b4dc9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Celui-ci a estimé que la solution de l'assiette de passage par le chemin existant, à savoir le Chemin des Serres appartenant à l'indivision [R], occasionnerait le moins de dommage à la propriété traversée
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65336b4dbb40ec8318f31d83
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il fait valoir qu'aucun des documents opposés ne divulgue la caractéristique consistant à faire traverser la plaque avant par la lamelle ni que chaque lamelle ne vienne buter, après avoir traversé la plaque
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60a
2 février 2011
2 février 2011
d'un nouveau gué sur le Fiume d'Olmo, a : - dit que les consorts Y... bénéficieront sur le fonds des consorts X...d'une servitude légale de passage dont l'assiette sera la suivante : le chemin traversant
Source officielleAvis
CADA:20163472
20 octobre 2016
20 octobre 2016
secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pompignac à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'étude d'impact relative aux travaux de sécurisation de la traversée
Source officiellePage 4 sur 246