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Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Vu l'instance enrôlée sous le no 17/

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

14 décembre 2018

audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, Président Christine BARBEROT, Conseillère Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Nadia TRIKI

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Pôle 4 - Chambre 1

5fdc87cfbd2391ab1be06f26

Appel

16 novembre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

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Cour d'Appel

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Appel

14 février 2008

Les parties au procès ont développé ensemble une truffière sur la parcelle de terre après la donation faite par leur mère en 1997.

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Cour d'Appel

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Appel

11 juin 2014

PUBLIQUES DU RHONE TRESORERIE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Juin 2014 APPELANTS : Mme Sandrine X... ... 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

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Cour d'Appel

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Appel

16 novembre 2018

Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d2

Appel

16 novembre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à

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Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94377

Appel

14 décembre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

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Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94908

Appel

17 mars 2020

Jean-Dominique TRIPPIER, substitut général, entendu en ses réquisitions, ************* Nous, Emmanuel PLANQUE, conseiller à la Cour d'appel de Basse-Terre, délégué par ordonnance de Monsieur le premier

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00729_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

B, représenté par Me Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 700 euros au titre

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Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94244

Appel

26 octobre 2018

Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Vu l'instance enrôlée sous le

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Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919cc

Appel

22 mai 2014

Rémy X..., chef du clan " X... " (" Triji "), est propriétaire d'une maison et d'un terrain attenant à la tribu de Luengöni, district de Löessi à Lifou, et se dit en qualité de chef du clan X... (" Triji

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Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d3

Appel

16 novembre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

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Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942f3

Appel

23 novembre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller > Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03430_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B..., représenté par Me Trifi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502640 du 5 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté

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Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94862

Appel

15 janvier 2020

Jean-Dominique TRIPPIER, substitut général entendu en ses réquisitions Vu les articles L. 552-9, R. 552-12 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, (CESEDA) ;

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03250_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

A, représenté par Me Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté mentionné ci-dessus du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00800_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

novembre 2014 un dossier de permis de construire pour la construction d'une maison d'habitation de 81 m², d'une annexe agricole de 38 m² destinée à abriter une miellerie ainsi qu'un élevage de chiens truffiers

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Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942c4

Appel

16 novembre 2018

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942f1

Appel

23 novembre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt

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