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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

64ae4af1a1775905dba3bba4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérémy ZANA de la SELARL ZANA & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE, postulant et par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a3fa58162057dac66a4

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIMOGES sous le n°841 577 505, prise en la personne de son Président, Monsieur [E] [V], domicilié ès-qualités audit siège Représentées par Me Simon ULRICH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86765

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège à BALE (SUISSE) représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistés de la SCP BOSSIS-LUTREAU, avocats Monsieur Ulrich

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b4bf9fd47c90a13dc0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Février 2020 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Céline ULBRICH

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0baccdc6046d47124cde

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

première instance et appel, -condamner les intimés, in solidum ou à défaut de l'autre, aux entiers dépens lesquels comprendrons les frais de publication et expertise, dont distraction au profit de Me Ulrich

Source officielle

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