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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69d09fa0cdc6046d4710c7e3
2 avril 2026
2 avril 2026
à l'audience publique du jeudi 29 JANVIER 2026, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, conseiller, Madame Valérie
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6546c7633dcd15b3c12
28 octobre 2022
28 octobre 2022
AIRBUS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afcf3eafe9fcf07606c
8 juillet 2022
8 juillet 2022
PIERRE-BLANCHARD et F.CROISILLE-CABROL, conseillères, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc434
7 juillet 2023
7 juillet 2023
PIERRE-BLANCHARD, conseillère F. CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officielleChambre Commerciale
5fdc15ee811d863a1d1da7f1
20 décembre 2018
20 décembre 2018
[Adresse 4] ( établissement secondaire), prise en la personne de ses représentants légaux en exercices domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Valérie
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00502_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B D, Mme C D et Mme A D représentés par Me de Saint Blancard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110745 du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e88
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CONCRETE SERVICES [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 223 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf35a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
PIERRE-BLANCHARD,conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1f
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Stéphane Joël Z... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Avocat postulant : la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Avocat plaidant : Me Claire BLANCHARD-DOMONT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d88
7 mars 2013
7 mars 2013
audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Pierre BLANCHARD
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca63e6c7633dcd15b3b44
7 octobre 2022
7 octobre 2022
PIERRE-BLANCHARD, conseillere F. CROISILLE-CABROL, conseillere Greffier, lors des débats : A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cette qualité au siège sis [Adresse 6] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me DORE substituant Me Julien BLANCHARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
cette qualité au siège sis [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me DORE substituant Me Julien BLANCHARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda9ffad4867d306cbaf2ec
12 juin 2019
12 juin 2019
barreau de PARIS, toque : B0075 DÉFENDEREURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Eric MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1329 Assisté de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261e
6 juillet 2015
6 juillet 2015
... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ORTHESIA 20 Rue Centre Commercial Etoile Blanchard
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7J-OOPH S.A. CATERPILLAR FINANCE FRANCEc/S.A
6979eb8acdc6046d47f76e7d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE
Source officielleChambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c0
5 mai 2022
5 mai 2022
(anciennement dénommée société ECHINARD ET FAURE) SAS immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 435 780 143, dont le siège social est situé à SAINT VALLIER (26240) 31 avenue du Québec, représentée par
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4fd
18 avril 2024
18 avril 2024
AIR [Localité 19] [Localité 19] non représentées COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD
Source officielle1ère Chambre
65a8d5eee12c85000874b036
17 janvier 2024
17 janvier 2024
procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame de FRAMOND, Conseillère Madame BLANCHARD
Source officielleChambre Sociale
644b63c8c51457d0f882de0b
27 avril 2023
27 avril 2023
dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 février 2023, en audience publique, devant : Madame Valérie
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