Madame Y... a saisi le Juge aux Affaires Familiales d'une demande d'augmentation de la pension, Valentin poursuivant des études d'ingénieur à Toulouse.

La formation se déroule à Saint-Brieuc, Loreline loge chez sa s œ ur Mélanie qui habite cette ville. Cette formation a un coût annuel de 1652 €. M.

(MINEUR) Valentin X...

[A] et Mme [C] ont formé appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

Vu l'ordonnance du 11 juin 2010 autorisant Madame X...à prélever chaque mois une somme de 300 euros sur le compte de Valentin.

La société Groupe Valentin et M.

PAR CES MOTIFS Confirme l'ordonnance entreprise, sauf en ce qu'elle a réservé les dépens de l'incident et rejeté la demande formée par M. 

Georges X...et Mme Rosette Y...sont nés trois enfants, aujourd'hui majeurs : - Florence, le 26 juillet 1977, - Valentin, le 30 mars 1985, et -Antoine, le 18 février 1992.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 06 Juin 2011, enregistré sous le

. ***** De l'union de Monsieur Jérôme C... et Madame Emilie Y...est né Valentin le 2 août 2004. Le couple s'est séparé en 2004.

Usant de la faculté offerte par l'article 164-IV-1 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, Monsieur [I], la société JAS, la société Saint Valentin, la société LTH ont régulièrement, ont formé un recours

La MAAF a formé appel de cette décision le 9 juillet 2014.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, présidente, Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseillère, Madame Françoise CONTAT, conseillère.

par [J] [M] reçue le 14 avril 2026 à 10 h 19'; En la forme : L'appel est recevable pour avoir été formé dans le délai prévu par l'article R.743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL77 Jugement (N° 2023000020) rendu le 30 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes

CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00729 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQL Ordonnance rendue le 14 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

nonobstant l'appel formé par l'assureur.

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 OCTOBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 12 octobre 2010, enregistré

Valentin X...

[E] à lui rembourser tous les frais de fourrière et d'exécution forcée qui seraient indûment mis à sa charge, - condamner M.