articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Colette PERRIN, Présidente et Madame Valérie

OGIM [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉ Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie

te faire un beau cadeau, te donner les moyens de partir toi qui n'as pas de couilles » - d'avoir ensuite quitté l'agence brutalement et d'être revenu le lendemain matin, pour en présence de clients de

X..., à titre de sanction, a été mis en redressement judiciaire personnel, en sa qualité de gérant de la SARL Val de Loire expertise, par jugement du tribunal de commerce de Tours du 9 septembre 2005qui

Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la SARL ASCOT (contrat 6103720804) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERRIER-TEXIER de la SCP CADORET-TOUSSAINT

THK INC [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Claire DEYSSON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 24 INTERVENANT FORCÉ Me [L] [W] (SELAS Etude JP) - Mandataire judiciaire de S.A.S

ANGELE CONCEPT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stefan RIBEIRO, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 80 substitué par Me Jean-Christophe BONTE CAZALS, avocat au barreau de PARIS, toque

En tout état de cause, - condamner l'URSSAF Centre Val de Loire à verser à la société Centre Val de Loire la somme de 3'000'euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265234392400592 Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Didier CAILLAUD

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Pierre A... décédé né le 26 mars 1951 à VINCENNES (VAL DE MARNE) ... 32250 FOURCES - M. François A... agissant ès qualités d'ayant droit de son père M.

Mme [Y] reconnaissant avoir adressé les chèques-cadeaux à [Localité 5], ce fait est matériellement établi.

Commerce et des Sociétés de Limoges sous le n° 809 651 979, dont le siège social est [Adresse 4]) JP/MS Demande en révocation des dirigeants Grosse délivrée à Me Albane CAILLAUD

GICQUEL SCP LE METAYER CAILLAUD CESAREO BONHOMME DRASS M. LE PREFET DU LOIRET COPIES le à Mme Y... Mme Z... Mme A... Mme B...

judiciaire se déduit de la nature privée des ouvrages sur lesquels est intervenu le département du VAL D'OISE.

condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence [12], la société Groupama [Localité 13] Val de Loire, la MAF ainsi que toutes autres parties succombantes, aux entiers dépens.

par Madame Valérie GEORGET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/00770 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00189 APPELANTE : ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE DE L 'AUDE (ASCE11) [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie