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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6809c9421f1ed98b447f43d6
23 avril 2025
23 avril 2025
PF1 dont le siège social est sis, [Adresse 3] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE, assistée de Me Bertrand THOUNY de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f9
22 novembre 2005
22 novembre 2005
. / Jean-Paul A..., Marie-France B... épouse A..., SARL VICTOR HUGO PARTIES EN CAUSE : Monsieur Pascal X..., né le 16 Mars 1955 à VALDOIE (90300), de nationalité française, Directeur de société, demeurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0d4dc25a97f0381f4cc0
23 octobre 2014
23 octobre 2014
l'exécution de BOBIGNY - RG n° 13/08533 APPELANT Monsieur [F] [C] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté de Me Gérard VARANGO
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LE JAYME'S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER SELARL GHM AVOCATS SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM SELARL [O] & ASSOCIES Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e6
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 30 Avril 1953 à WROCLAW (POLOGNE) domicilié : ... 90300 VALDOIE représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me Joël LETONDEL, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION
Source officielleChambre 3-3
63c104efbf9fd47c90a134ee
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SERVICES, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en son établissement secondaire de [Adresse 3] représentée par Me Marie-Line BROM de la SCP VARRAUD
Source officielleChambre 3-1
6622095e9ce14200083895f7
18 avril 2024
18 avril 2024
RENVOI DE CASSATION SAS BOCA Représentée en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social sis : C/O Azur Fiduciaire France - [Adresse 6] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034abfefe310a97de043790
20 octobre 2016
20 octobre 2016
DUSSANS, avocat au barreau de PARIS, toque A0916 Madame [M] [L] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe SANTELLI ESTRANY de la SCP VARRAUD
Source officielle17e chambre
603460a017f3234f704b0d1c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
relations, 376 kg de matériel correspondant à ses propres instruments de travail ; Qu'il est établi par les factures produites qu'il avait parfois recours à des sous-traitants tels que les sociétés AEV, VALDO
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbc
21 novembre 2007
21 novembre 2007
APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Françoise HERMET-LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS ET : CONSEIL HABITAT IMMOBILIERS, ayant son siège, 20 rue Carnot - 90300 VALDOIE, prise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00135_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
également le 10 décembre 2020, ne démontre pas, par une promesse d'embauche du 11 novembre 2020 et par des activités de bénévolat au profit du secours populaire français, de l'association entraide Pierre Valdo
Source officielleChambre 3-4
64a7af3a3bcaf505db6962c2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM
Source officielle2ème Chambre
631834980876004f131a5f29
6 septembre 2022
6 septembre 2022
il n'y a plus eu aucune location de chambres dans le cadre de contrat d'hôtellerie depuis le 17 mars 2020, - en vertu d'une convention conclue avec la préfecture puis l'association Entraide Pierre Valdo
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4365331f58c9ee86f82
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Suivant procès-verbal d'assemblée générale du 31 mai 2014, la société Espace auto a été absorbée par la société Forum auto Varadis, dont la nouvelle dénomination devenait « Espace auto ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D et enfin que l'ensemble de la littérature médicale écarte un lien de causalité entre les vaccins autres que le Pandemrix et la narcolepsie, qui a pour cause, selon une étude finlandaise (dite de Vaarala
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b0d9
7 septembre 2017
7 septembre 2017
JFR MONTMARTRE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE 'AU CADET DE GASCOGNE' [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Anne ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047 substitué par Me Elisa VALDOR
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
4] [Localité 3] (Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle TOTALE n°2022/016470 suivant décision rendue le 5 juillet 2022 par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) Représentée par Me Gérard VARANGO
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353888b513cb5adff943777
21 octobre 2022
21 octobre 2022
décembre 2021 par la cour d'appel de Paris - Pôle 4 chambre 1 - RG 20/02477 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL (CCM) [Localité 24] [Localité 32] immatriculée au RCS de Valdoie
Source officielleChambre 1-3
6618cef17935f50008be3f29
11 avril 2024
11 avril 2024
d'administrateur provisoire en vertu d'une ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de Nice le 8 novembre 2022, demeurant C/o SARL SOMAF - [Adresse 6] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616290c9e498f0b428bb831c
31 mai 2013
31 mai 2013
- une attestation datée du 21 mai 2012 de monsieur [O] [D], conducteur de travaux de l'entreprise MTTP (SA [Y]) certifiant « avoir rencontré monsieur [K] lors de la réunion du chantier BELLE ISLE VALDO
Source officiellePage 4 sur 5