Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN

ARRÊT SUR COMPETENCE DU 07 JUIN 2018 N° 2018/ 275 Rôle N° N° RG 17/19316 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMFE Société ALFRED KARCHER GMBH & CO.KG SAS KARCHER C/ Société VARO-VIC

La requête a été communiquée à la commune de Varennes-sur-Seine qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean-Luc X... est décédé le 16 janvier 1997 à GREZIEU-LA-VARENNE (Rhône) à son domicile qu'il partageait depuis 1985 avec Madame Z...

La requête a été communiquée à la commune de Vallon-Pont-d'Arc qui n'a pas produit d'observations.

Par suite l’association Les Vallons n’est pas fondée à demander la récusation de MM. C..., F... et B....

DU VALLON SYND. DES COP. DU... René A... Jacques B... G20- et autres Grosse délivrée à : TOUBOUL SIDER MAGNAN LIBERAS BLANC ERMENEUX JAUFFRES COHEN réf J. l. g.

Bernard X... la ferme de la Rente du Bois de VAROIS et les terres agricoles louées • attribué à Mme Suzanne A... la parcelle située à SAUSSY cadastrée section ZD no 26 et la parcelle située à VAROIS

Née le 16 mai 1967 à Libourne (33500) ... 91480 Varennes Jarcy Représentée et assistée de Me Atika Chellat de la SELARL Pilpre & Chellat, avocat au barreau de l'Essonne COMPOSITION DE LA COUR

arrêté, d'enjoindre au préfet du Var de prendre, dans un délai de trois mois à compter du jugement, une nouvelle déclaration d'intérêt général qui, d'une part, rétablira le cheminement originel du vallon

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le prélèvement de la somme de 64,08 euros sur le compte nominatif de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

Mesdames et Messieurs X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc

La requête a été communiquée à la commune de Vallon-Pont-d'Arc qui n'a pas produit d'observations.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 14 mars 2017 [RG N° 14/00594] Code affaire : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Communauté de communes VALLON

d'action à l'encontre de la société VARO.

Sur cette longueur de chemin est bordé par le vallon dans lequel les eaux de ruissellement pourraient ainsi se déverser directement.

Hôtel et non pour la société Le Vallon, et pour M.

Par un arrêté du 7 septembre 2020, le maire de Varennes-Vauzelles a délivré à la SARL REOF-CP le permis de construire demandé, valant autorisation d'exploitation commerciale.