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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb330f5e7d6d09b1d76eb6
27 mars 2019
27 mars 2019
L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Ayant pour avocat plaidant Me Ornella VARAS
Source officielle11e chambre
5fd9feef4876c840c989275d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
[L] a perçu, en sus de son salaire fixe, des « comp varai AIP SE » d'un montant et à une périodicité éminemment variable (pièce 38 du salarié) ; ainsi, ces versements n'avaient pas lieu exclusivement au
Source officielle1ère Chambre
6274bc362799a9057d5dcfcb
5 mai 2022
5 mai 2022
saisie immobilière, dans les termes suivants : « suite à notre entretien téléphonique, je vous confirme malheureusement que je ne pourrai pas donner suite à ma proposition d'acheter les bois de la Varanne
Source officielle1ère chambre civile B
650d30be71dfcd8318201026
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[I] [H] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (38) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1041 ayant pour
Source officielle1ère chambre civile A
5fdaea42196c137dcc0b9035
9 mai 2019
9 mai 2019
aux sociétés SIRAC, in solidum, la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Vara
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
G... le 10 décembre 1938 à PARIS, de nationalité française, demeurant 2 Avenue des Alliés 83670 VARAGES représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CI-LàiMPLY, avoués à la Cour assisté de : Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935aa
10 mars 2016
10 mars 2016
née le 28 Décembre 1978 à GRUCHET LE VALASSE (76210) ... représentée et assistée par Me Laurence HOUEIX, avocat au barreau du HAVRE.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
en qualité d'accompagnant des élèves en situation de handicap, a signé un contrat de travail à durée déterminée d'un an et a été affecté au sein du pôle inclusif d'accompagnement localisé rue Edgar Varèse
Source officielleETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f950
28 juillet 2023
28 juillet 2023
d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, qu'il s'agisse de refoulement à l'arrivée à la frontière (CEDH 30 oct. 1991, Vilvarajah et autres c/ Royaume-Uni) ou d'expulsion (CEDH 20 mars 1991, Cruz Varas
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162da6bdda066944ee0e823
9 octobre 2012
9 octobre 2012
de parfumerie féminine, qu'en particulier, -le flacon « Signorina » est surplombé d'un double n'ud plat en tissu « gros-grain » rose pale, son cache pompe est en métal rosé et reproduit la boucle Vara
Source officielleCour d'Appel
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20 juin 2001
20 juin 2001
Tell 75017 PARIS Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître ZARADE INTIMEE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY SOCIETE ADR dont le siège social est : Spa Via Sriani 9, UBOLDO 21040 VARESE
Source officielle2ème chambre section A
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 32] Représentant : Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Sandrine VARA
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f06e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne ROULLIER, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W05 - N° du dossier 70304 Représentant : Me Virginie VARAS
Source officielle6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 472 APPELANTE **************** Madame [X] [K] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Virginie VARAS
Source officielle6ème Chambre
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11 avril 2024
11 avril 2024
SOCIETE STALKER SOFTWARE GMBH [Adresse 8] [Localité 2] (ALLEMAGNE) LA SOCIETE AKTSIONERNOE OBSHESTVO 'STALKERSOFT' [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 3] / RUSSIE Représentées par Me Sandrine VARA
Source officielle1ère chambre civile B
67189499d8ceca1cd7019070
22 octobre 2024
22 octobre 2024
6] [Localité 9] Mme [V] [Z] [B] ès-qualités d'héritier de Monsieur [J] [B] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 15] (ISERE) [Adresse 6] [Localité 9] tous représentés par Me Sandrine VARA
Source officielleCour d'Appel
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26 novembre 2007
26 novembre 2007
CENTRE HOSPITALIER SAINT-LUC SAINT-JOSEPH 20 quai Claude Bernard 69007 LYON 07 représentée par Me BROCHARD, avocat au barreau de LYON INTIMES : Madame Danielle X... ... 01240 ST PAUL DE VARAX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il est situé dans le périmètre de protection des abords du château de Varax et de son mur d’enceinte, protégés au titre des monuments historiques, qui ne sont toutefois pas directement visibles depuis
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6010005f7ff886799339cf8f
11 janvier 2021
11 janvier 2021
[M] a vendu la quasi totalité des parts sociales qu'il détenait au sein de la SCI Varese, de la SCI Bergame et de la SC Immobilière et Financière Saint-Germain.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90780
18 juin 2013
18 juin 2013
l'Epronnerie 49290 CHALONNES S/ LOIRE représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Marie-Claude Y... ... 44370 VARADES
Source officiellePage 4 sur 5