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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da74
30 mars 2011
30 mars 2011
né le 30 Janvier 1935 à MARSEILLE (13000) ... 20114 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba335
2 novembre 2017
2 novembre 2017
à Veolia dans le termsheet.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e421
7 juin 2011
7 juin 2011
Le 17 novembre 2009, la société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX a donc mis en demeure monsieur Bernard X... de régler les sommes dues, en vain.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Veolia environnement venant aux droits de la société Veolia environnement technologies France conclut au débouté en faisant valoir que la convention de forfait prise en application d'un accord
Source officielleChambre 1-7
65aa204da34ad10008581777
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ils exposent avoir été sans nouvelle de la société VEOLIA à l'été 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cbd
2 octobre 2014
2 octobre 2014
No 14/01687 14/01723 AFFAIRE : SA VEOLIA PROPRETE C/ Société TME SPA TERMOMECCANICA ECOLOGIA SPA Décision déférée à la cour : décision rendue le 10 Février 2014 par le greffier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01609_20260209
9 février 2026
9 février 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par actions Veolia Eau – Compagnie générale des eaux (« Veolia »), a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01997_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Sous le n° 21MA02196, la commune de Porto-Vecchio en demande le sursis à exécution. Sur la jonction : 2.
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JUGER irrecevable comme étant prescrite l'action du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UES VEOLIA GENERALE DES EAUX JUGER que le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE L'UES VEOLIA GENERALE DES
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00998_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Gilliocq, représentant la commune de Porto-Vecchio. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d53a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 025 526 Représentée par Me Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94979
8 juillet 2020
8 juillet 2020
La marine de Porto-Vecchio à la S.A.R.L. Marine ship pour application au 31 janvier 2009.
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f74
23 octobre 2025
23 octobre 2025
relatives au paiement d'un volume d'eau de 8.657 m3 ou d'une somme de 23.895, 54 euros, -débouter la société Veolia de l'ensemble de ses demandes, -condamner la société Veolia à lui payer la somme de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fdef3ebbdffcbea6aa32
7 novembre 2011
7 novembre 2011
VEOLIA TRANSPORT Rhône-Alpes est abusif, - condamné la S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6a0cb6c6260008b5317e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Aux termes de l'article 4.5 du CCAP du 6 mars 2008 (pièce 31 des sociétés Véolia Propreté et Otus), dont les sociétés Véolia Propreté et Otus admettent qu'il était seul applicable au marché litigieux (
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La métropole a demandé l'indemnisation de son préjudice à la société Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux, A courrier daté du 21 février 2019 et reçu le 22 février.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
633e701ff8faf13e2e973daf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Les intimées, dont VEOLIA EAU CGE, demandent la confirmation de ce chef du jugement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
La commune de Porto-Vecchio n’ayant pas la qualité de partie perdante au litige, les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162cf768b4dc27576e7b7d6
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01754 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 01 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - RG n° 11/00421 APPELANTE SA VEOLIA
Source officielle9e Chambre C
6036e793cc5a3e84f4e7b262
3 juillet 2015
3 juillet 2015
- Condamner la SAS VEOLIA TRANSPORTS ARLES au paiement de la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 4 sur 59