Par jugement du 11 octobre 2006, le tribunal de grande instance de Lyon, à la requête de M.

17/05452 N° Portalis DBV3-V-B7B-RWMW AFFAIRE : SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE C/ [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2017 par le Tribunal de Grande

2019 (n° 029/2019, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12122 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2017 -Tribunal de Grande

DÉCEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24008 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2DSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2016 -Tribunal de Grande

Par jugement du 17 mars 2017 le tribunal de grande instance de Paris, saisi par M.

devenue Banque populaire grand ouest ; - déclarer l'action de la Banque populaire grand ouest prescrite ; à titre principal, sur l'absence de cause, - constater que le cautionnement a été consenti

Le 13 août 2014, Mme [S] a fait assigner sa soeur Mme [Y] devant le tribunal de grande instance de Nantes en ouverture des opérations de liquidation-partage de la succession de leur mère.

Par jugement du 14 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Lyon a liquidé le préjudice corporel de M.

Madame Anne Karine-A... a évoqué l'épisode d'hospitalisation en secteur spécialisé de sa mère en décembre 2009 et les grandes inquiétudes qu'elle avait face à la situation de sa mère.

NOVEMBRE 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/09955 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYXBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 -Tribunal de Grande

OCTOBRE 2019 (n° /2019, 74 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05657 - N° Portalis 35L7-V-B67-BV5WQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2014 - Tribunal de Grande

Par jugement réputé contradictoire du 19 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Versailles a : condamné solidairement M. [U] [W] et M.

[Localité 16] / FRANCE Représentée par Me Arnaud SABIN, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 10 SEPTEMBRE 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE

[E] [B] épouse [G] SCI BALU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rollin Garcia Me Cherfils Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Dominique Z... ... 62223 STE CATHERINE LES ARRAS Non comparante Monsieur Michel Y... ... 70700 MONTBOILLON Non comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

» - qu'en ce qui concerne l'indemnité de grand déplacement l'accord distinguait la situation du salarié dont : - Le domicile principal est situé entre 51 et 120 Km du chantier : indemnité de grand

2019 (n° 2019/ 217, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22777 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2017 -Tribunal de Grande

NOVEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15043 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZG6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2016 -Tribunal de Grande

épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GIMALAC Me ZAGO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande

C/ [U] [B] [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SAMAK Me Nicolas DEUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande