* * * * * EXPOSE Par acte sous seing privé du 21 juillet 2011, la SNC Alcudia aux droits de laquelle vient la SCPI Immorente (le bailleur) a consenti à M. 

[Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Patricia GONZALEZ,désignée par ordonnance du 12 Mai 2026 magistrat chargé

[G] [H] et Mme [R] [A] ont perçu 1 355,51 euros de prestations au mois de mai 2025, le couple ayant deux enfants mineurs à charge.

ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Vu l'ordonnance du magistrat en charge

[S] sur un appartement, une cave et un emplacement de stationnement situés au [Adresse 3] à [Localité 5], pour un loyer mensuel de 795 euros outre des provisions sur charges.

EXPOSE DU LITIGE Le 4 mars 2020, Mme [K] [J], salariée de la société [2], aux droits de laquelle vient la SAS [1], a formé une demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

[L] un appartement sis [Adresse 3] (rez-de-chaussée, porte 001) à [Localité 4] pour un loyer mensuel de 305,27 euros, outre une somme de 145 euros de provision sur charges.

Après enquête, la caisse a notifié à l'employeur la prise en charge de la maladie « mésothéliome malin de la plèvre » au titre du tableau n° 30 : affections professionnelles consécutives à l'inhalation

Sur les frais irrépétibles et les dépens Il n'apparaît pas équitable de laisser à la charge de la caisse ses frais irrépétibles.

[U] [Z], salarié de la société [2] aux droits de laquelle vient la société [1] (l'employeur), a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 1er avril 2019, pris en charge par la caisse primaire

[D] [R] au titre des loyers et charges impayés et frais irrépétibles, une demande de délai de paiement étant par ailleurs nouvellement formulée. - sur l'actualisation de la dette locative de M.

[H] [X], salarié de la société [2], aux droits de laquelle vient la société [1] (la société) en qualité de garde chef d'équipe pompier, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la

Il n'existe aucune avancée clinique dans sa prise en charge et il est pleinement convaincu qu'il aura quitté le service avant que la commission de suivi médical statue sur son devenir institutionnel, afin

Par jugement contradictoire du 12 juillet 2024, le pôle social a : débouté la société de ses demandes, lui a déclaré la décision de prise en charge de la caisse opposable, lui a laissé la charge des

[G] présentait un état antérieur, il a aussi estimé que l'accident pris en charge a aggravé temporairement celui-ci.

Elle précise que, dans le cadre du présent litige, elle conteste l'opposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail et l'opposabilité des décisions de prise en charge des arrêts

[V] [R] [W] [U], aux droits de qui vient la SCI Athena, a donné à bail à Mme [A] [P] un appartement situé [Adresse 1] à [Localité 1], moyennant un loyer mensuel de 440 euros outre les charges.

[N] [P] un commandement de payer par acte en date du 27 décembre 2023 pour un montant de 1 465,12 € (loyers et charges).