avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

des plaidoiries tenues en audience publique : 28 février 2019 Date de mise à disposition : 11 avril 2019 Audience tenue par Françoise CLEMENT, conseiller faisant fonction de président, et Vincent

plaidoiries tenues en audience publique : 08 novembre 2018 Date de mise à disposition : 20 décembre 2018 Audience tenue par Françoise CLEMENT, conseiller faisant fonction de président, et Vincent

21 Septembre 2016 Date de mise à disposition : 10 Novembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée

ARCA FINANCEMENT- SP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE

./ Marie Z...épouse A..., Nicole B...épouse C... Arrêt rendu le JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

* Date de clôture de l'instruction : 08 mars 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 décembre 2016 Date de mise à disposition : 16 février 2017 Audience présidée par Vincent

l'instruction : 06 février 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 février 2018 Date de mise à disposition : 05 avril 2018 Audience tenue par Aude RACHOU, président et Vincent

l'instruction : 10 janvier 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 janvier 2018 Date de mise à disposition : 22 mars 2018 Audience tenue par Aude RACHOU, président et Vincent

2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Septembre 2018 Date de mise à disposition : 15 Novembre 2018 Audience tenue par Françoise CLEMENT, faisant fonction de président, et Vincent

publique : 20 Janvier 2016 Date de mise à disposition : 17 Mars 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

[I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY EN VELAY

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY EN VELAY,

DOMOFINANCE BP Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022

naissance 1] 1969 à [Localité 4] (39) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marion MINARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2015 Présidée par Vincent

audience publique : 26 mai 2016 Date de mise à disposition : 28 juillet 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision