Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f958121050008662c97
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85569
12 avril 2001
12 avril 2001
COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS ET DES ACTES DE TERRORISME 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0fccdc6046d47ee6c85
28 avril 2026
28 avril 2026
opposés, devant la cour composée de : Bénédicte LAMARQUE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, Emmanuel BREARD, Conseiller, Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67061e53fde28ee4207112cb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Vincent
Source officielleChambre Sociale
6438f224a942a604f5e9334b
4 avril 2023
4 avril 2023
BUREAU D'ETUDES DE CONSEIL ET INGENIERIE INTERNATI ONAL - BEC2I sise [Adresse 1] représentée par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd996f3c19ba788c6c85072
7 janvier 2020
7 janvier 2020
Ces droits indivis viennent en complément pour le même montant, de ceux reçus à la suite du décès de sa mère en 2001, soit pour la totalité de ses droits, 71 955 euros , la donation au dernier vivant de
Source officielle2ème chambre
6967439acdc6046d473ab5e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils invoquent par ailleurs des dépenses engagées par le cédant avant la date de cession, mais qui n'ont été débitées qu'ultérieurement, et qui viennent fausser la trésorerie.
Source officielle1ère Chambre
69df1f67cdc6046d4747b97e
14 avril 2026
14 avril 2026
Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleSociale C salle 1
67592dee4f06387a26ce771c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Dorothee FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide
Source officielleChambre 3-1
63c104f8bf9fd47c90a1350e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'est pas clairement identifiable II- Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet
Source officielleChambre sociale
603332e8509df8a3db47b12f
7 septembre 2017
7 septembre 2017
[T], il omet de mentionner qu'il s'agit également du siège social de la société. L'intimée estime apporter la preuve de l'utilisation du véhicule à des fins strictement professionnelles.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
- la jonction des requêtes n'était pas possible dès lors que les deux arrêtés préfectoraux attaqués n'étaient pas motivés par les mêmes éléments de droit et de fait ; - le jugement attaqué, qui omet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dans son arrêt rendu le 22 février 2024, la cour omet de viser les conclusions de l'appelant tendant à ce remboursement de taxe, ainsi que la fin de non-recevoir opposée par l'administration, et, après
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e379d75782d5f0610ee22
6 janvier 2026
6 janvier 2026
examinée le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Laurence MICHEL, Présidente Bénédicte LAMARQUE, Conseillère Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a10
9 septembre 2013
9 septembre 2013
APPELANT Monsieur Michel Omer X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de50676b73dd81b9704e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vincent BRAUD, président Madame Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de57676b73dd81b970c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vincent BRAUD, président Madame Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleRéférés
67f4adba76ec6bab6dfbac7d
7 avril 2025
7 avril 2025
Sabine LIEGES, avocat au barreau de Paris 195/24 - 2ème page Compagnie d'assurances QBE EUROPE dont lesiège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Vincent
Source officielle5e chambre Pole social
643f88c9ad85da04f53a3b81
18 avril 2023
18 avril 2023
estime que les attestations sont dépourvues de valeur probante, - elle a facturé seulement les séances qu'elle a exécutées, - l'indu de 26 007,79 euros n'est pas démontré, - la nomenclature omet
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd304bd20aa057d9f3833
29 avril 2022
29 avril 2022
BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, Avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, pour conseil INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [J] [L] née le 1er Juillet 1990 à BREST (29) demeurant
Source officiellePage 4 sur 9