représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Lorraine NUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Vincent

Poste du Service des impôts des particuliers [Localité 12] [Localité 14] 1 ère division, domicilié ès qualités en ses bureaux [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me PESCAROU substituant Me Vincent

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA

au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA CREDIT FONCIER DE FRANCE représentée par son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent

MUTUEL, Société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiicliés en cette qualité audit siège, [Adresse 14] [Localité 19] Représentée par Me Vincent

DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2015002271 APPELANT : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Vincent

PERSONAL FINANCE RCS de [Localité 7] n° 542 097 902, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Vincent

INTIMEES : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Vincent

Vincent Y...

Le 3 décembre 2009, un client vient commander un pantalon qui n'est pas en stock.

Johann avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2026 devant Mme Magali VINCENT

L'acte de naissance est chez elle, elles vivent entre [Localité 3] et [Localité 4].

Vincent X... et Stéphanie Y... ont contracté mariage le 28 avril 2001 par devant l'Officier d'Etat Civil de la commune d'Auchel (Pas de Calais), sans contrat préalable.

conduit par Vincent X... qui n'était pas agricole.

Vincent D... et que suite au choc il a subi une double fracture du tibia et du péroné lui ayant occasionné une incapacité de travail de six mois.

N DOSSIER N 14/ 2 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du juillet 2014 Monsieur Vincent X...

Vincent Z... C/ Me Myriam X...

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 4.

Yann, Raymond, Marcel LE X... a assigné le docteur Vincent Y..., aux fins de : - vu l'article 1382 du code civil, - condamner le docteur Vincent Y... à payer à M.

droits de laquelle vient la SAS Car Avenue, à payer à Vincent X... les sommes de : * 2 850 euros net à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire; * 500 euros au titre de