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25 286 résultats pour « Violant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

62e8be6e4f6d33e2e97f093b

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

EXPOSE DU LITIGE : Le 9 août 2018, au cours d'une altercation violente une chaîne en or était dérobée à [W] [C].

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a6

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Monsieur Z...conteste la réalité des deux griefs de violence et d'adultère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20296_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

L I, père de la victime, a déposé plainte en janvier 2017 pour des faits d'homicide volontaire et de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c193

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Madame Y..., tout en reconnaissant la violence du père, estime le placement abusif.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2305d6f7f678d4957e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En particulier, toute disposition violant un droit ou principe de la DDHC, ou un droit ou principe résultant de la DDHC, est inconstitutionnelle et contraire à la Constitution puisque violant la DDHC.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8716

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Son employeur lui reprochait des faits de violence physique sur son lieu de travail où des coups ont été échangés avec M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308035a67331bacec3c95

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

[I], était fondée non sur des rumeurs mais sur la réalité du comportement violent de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e55

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- des éléments relatifs à des précédents signalements visant le comportement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca56817786af12f49f6305

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'employeur expose que le licenciement pour faute grave serait fondé particulièrement après les violences exercées par le salarié sur un mineur de 15 ans, violences qui ont entraîné une déclaration de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cde

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

du couple, il a été témoin des violences physiques et verbales de Monsieur Y...et a reçu de nombreux témoignages de la part des enfants, ce dernier se montrant en effet, violent tant à l'égard de son épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa4f

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

sans incapacité en récidive, menace de mort faite sous condition, vol en récidive, violence commise en réunion suivie d'incapacité, extorsion avec violence ayant entraîné une incapacité et vol aggravé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d44cdc6046d47e0439b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N], n'était pas connu au sein de l'entreprise pour une attitude violente et qu'il ne pouvait pas anticiper un tel comportement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fbe

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

- Monsieur Y... a cru devoir faire état dans sa déclaration d'un violent coup de poing à la face ce qu'il conteste formellement étant précisé qu'il était âgé de 59 ans au moment des faits et qu'il

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a11351fcdc6046d47a5f0ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

volontaires, outrages et dégradations de biens, il ressort des avis médicaux que [Z] [S] est à l'origine ou la cause d'altercations au sein de l'établissement et qu'il est dans une opposition violente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

L'attitude violente du beau-père est un leitmotiv dans la bouche des deux garçons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a054

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Des témoignages récents infirment vos affirmations et font état de votre connaissance de faits violents de la part de Monsieur B... sur de nombreux jeunes et même sur un salarié de l'association, faits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a5

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

procureur de la République puis confimé par le juge des enfants ; Mme X..., placée sous curatelle renforcée, apparaissait très vulnérable et dans l'incapacité de se protéger des passages à l'acte violents

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f1e

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

dans les circonstances liées au travail, qu'il s'agisse de violences internes, ou externes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0453bcaf505db6966de

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Celui-ci y indique avoir 'vu Madame [L] saisir avec violence le poignet de la main droite' et précise que « cette altercation violente verbalement et physiquement a eu lieu en salle de restauration'.

Source officielle
CA

Chambre de la famille

6a192043cdc6046d4752aba2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle ajoute que le comportement violent de M. [V] ne doit pas être ignoré, celui-ci étant consommateur d'alcool et de produits stupéfiants et ayant déjà été condamné pour violence sur conjoint.

Source officielle