CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
62e8be6e4f6d33e2e97f093b
29 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE : Le 9 août 2018, au cours d'une altercation violente une chaîne en or était dérobée à [W] [C].
Page 4 sur 1265
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a6
20 janvier 2011
Monsieur Z...conteste la réalité des deux griefs de violence et d'adultère.
3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
L I, père de la victime, a déposé plainte en janvier 2017 pour des faits d'homicide volontaire et de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
6253caccbd3db21cbdd8c193
15 mai 2008
Madame Y..., tout en reconnaissant la violence du père, estime le placement abusif.
Chambre civile 1-5
66878d2305d6f7f678d4957e
4 juillet 2024
En particulier, toute disposition violant un droit ou principe de la DDHC, ou un droit ou principe résultant de la DDHC, est inconstitutionnelle et contraire à la Constitution puisque violant la DDHC.
4eme Chambre Section 2
5fca9d8f5f8d5e93418f8716
10 juillet 2020
Son employeur lui reprochait des faits de violence physique sur son lieu de travail où des coups ont été échangés avec M.
1re Chambre B
616308035a67331bacec3c95
12 avril 2012
[I], était fondée non sur des rumeurs mais sur la réalité du comportement violent de M.
2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
- des éléments relatifs à des précédents signalements visant le comportement de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca56817786af12f49f6305
19 novembre 2020
L'employeur expose que le licenciement pour faute grave serait fondé particulièrement après les violences exercées par le salarié sur un mineur de 15 ans, violences qui ont entraîné une déclaration de
6253cd43bd3db21cbdd92cde
11 janvier 2016
du couple, il a été témoin des violences physiques et verbales de Monsieur Y...et a reçu de nombreux témoignages de la part des enfants, ce dernier se montrant en effet, violent tant à l'égard de son épouse
6253ca50bd3db21cbdd8aa4f
20 mars 2008
sans incapacité en récidive, menace de mort faite sous condition, vol en récidive, violence commise en réunion suivie d'incapacité, extorsion avec violence ayant entraîné une incapacité et vol aggravé
Chambre sociale 4-2
69fc1d44cdc6046d47e0439b
6 mai 2026
[N], n'était pas connu au sein de l'entreprise pour une attitude violente et qu'il ne pouvait pas anticiper un tel comportement.
6253c8b0bd3db21cbdd85fbe
4 mars 2002
- Monsieur Y... a cru devoir faire état dans sa déclaration d'un violent coup de poing à la face ce qu'il conteste formellement étant précisé qu'il était âgé de 59 ans au moment des faits et qu'il
Recours Hospitalisation
6a11351fcdc6046d47a5f0ab
22 mai 2026
volontaires, outrages et dégradations de biens, il ressort des avis médicaux que [Z] [S] est à l'origine ou la cause d'altercations au sein de l'établissement et qu'il est dans une opposition violente
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
20 octobre 2011
L'attitude violente du beau-père est un leitmotiv dans la bouche des deux garçons.
6253ca17bd3db21cbdd8a054
21 décembre 2007
Des témoignages récents infirment vos affirmations et font état de votre connaissance de faits violents de la part de Monsieur B... sur de nombreux jeunes et même sur un salarié de l'association, faits
6253cc84bd3db21cbdd905a5
16 avril 2013
procureur de la République puis confimé par le juge des enfants ; Mme X..., placée sous curatelle renforcée, apparaissait très vulnérable et dans l'incapacité de se protéger des passages à l'acte violents
Chambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f1e
20 juillet 2023
dans les circonstances liées au travail, qu'il s'agisse de violences internes, ou externes.
CHAMBRE SOCIALE C
64a7b0453bcaf505db6966de
6 juillet 2023
Celui-ci y indique avoir 'vu Madame [L] saisir avec violence le poignet de la main droite' et précise que « cette altercation violente verbalement et physiquement a eu lieu en salle de restauration'.
Chambre de la famille
6a192043cdc6046d4752aba2
28 mai 2026
Elle ajoute que le comportement violent de M. [V] ne doit pas être ignoré, celui-ci étant consommateur d'alcool et de produits stupéfiants et ayant déjà été condamné pour violence sur conjoint.