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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6285e0976a1876057df5d204
18 mai 2022
18 mai 2022
INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 mars 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril VIDALIE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f65857dd64cbdaa4fa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vingt trois octobre deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL VITALL
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/ 018 Rôle N° RG 19/09282 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM23 [O] [C] ÉPOUSE [N] C/ [H] [U] Société VITAME
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02745_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il s’est vu refuser, d’une part, le 19 mars 2019, sur le fondement de l’article L. 1332-2-1 du code de la défense, l’accès au point d’importance vitale que constitue le site nucléaire de Marcoule, après
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02487_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 1332-22-1 de ce code : " Avant d'autoriser l'accès d'une personne à tout ou partie d'un point d'importance vitale qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale peut
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
qu'il gère ou utilise, l'opérateur d'importance vitale peut demander par écrit l'avis du préfet de département dans le ressort duquel se situe le point d'importance vitale (). / Cette demande peut justifier
Source officielle8ème chambre
697b0945cdc6046d47121984
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [P] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques VITAL-DURAND
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63e34f16500dc805de37d0ef
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il fait valoir que : - il dispose d'un titre de séjour régulier ; - le 22 octobre 2012, la caisse a rejeté son titre de séjour et a édité illégalement une carte vitale sous un nom d'origine inconnue
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163a2404e100fed5ecc2e9e
11 mai 2010
11 mai 2010
Serge TRASSOUDAINE, conseiller Greffier : Monsieur Eddy VITALIS, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielleAvis
CADA:20203778
19 novembre 2020
19 novembre 2020
de Bulgnéville à son encontre : 1) le procès-verbal s'y rapportant ; 2) les résultats écrits des tests salivaire et sanguin ; 3) l'intégralité des résultats de tous les tests réalisés à l’Hôpital de Vittel
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFR7 S.A.R.L. VITEALc/S.A
651d02b7fe8d588318c1ad40
3 octobre 2023
3 octobre 2023
VITEAL c/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6c
14 mars 2008
14 mars 2008
Monsieur X... a été embauché le 4 octobre 1996 par la société LAUREN VIDAL, comme VRP.
Source officielle2ème Chambre
6a226468cdc6046d473957a4
4 juin 2026
4 juin 2026
Par acte du même jour, la SAS Action Logement Services s'est portée caution dans le cadre de la garantie Visale au bénéfice des bailleurs.
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb18cdc6046d478a6e43
21 mai 2026
21 mai 2026
audit siège et en sa qualité d'assureur de la Société [Q] FAIR INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL
Source officielle2e chambre civile
642fb674cece1704f57476e0
6 avril 2023
6 avril 2023
Ils font seulement grief au premier juge de ne pas avoir tenu compte du minimum vital ou 'reste à vivre' devant être laissé à leur disposition conformément aux articles L 731-1 et R 731-1 du code de la
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02485_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
); / b) Si l'Etat où cette personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d'un foyer d'habitation permanent dans aucun des Etats, elle est considérée comme
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a4
18 septembre 2002
18 septembre 2002
X... était atteint de plusieurs pathologies engageant le pronostic vital et que son état de santé était durablement incompatible avec le maintien en détention.
Source officielleChambre 1-6
5fdaaefbfd4015400f176ce5
6 juin 2019
6 juin 2019
Il a été admis à l'hôpital [9] dans un état grave, son pronostic vital étant engagé.
Source officielleChambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc6242
7 avril 2023
7 avril 2023
La caisse réplique que Mme [P] a commencé à frauder seule pendant plusieurs années, puis courant 2017 avec l'aide de différentes personnes qui lui fournissaient des cartes vitales en grande quantité et
Source officielleChambre 4-8
64379d2d9477fe04f5cc6248
7 avril 2023
7 avril 2023
La caisse réplique que Mme [T] a commencé à frauder seule pendant plusieurs années, puis courant 2017 avec l'aide de différentes personnes qui lui fournissaient des cartes vitales en grande quantité et
Source officiellePage 4 sur 423