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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bc
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Le 27 mai 2004, le bailleur a fait délivrer au preneur commandement visant la clause résolutoire de remplacer une vitre, de remettre en état les plaques d'isolation au plafond, tombées, ainsi que le plastic
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
21 juin 2007
Monsieur Victor Cyril Y... né le 21 Février 1987 à CRETEIL (94), de nationalité FRANCAISE ... Monsieur Alexandre Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0f
14 avril 2011
14 avril 2011
La SAS Millot, reprochant à Mme Y... une violation de cette clause de non concurrence, a engagé une action en dommages et intérêts.
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2791
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à Saint-Victor-des-Oules (30) a confié un mandat exclusif de vente de ce bien immobilier à l'agence immobilière Prestige & Châteaux.
Source officielleChambre 1-4
63ca41e69066fd7c90fc2239
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 18/12904 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC36O [J] [D] [U] [O] épouse [D] C/ Mutuelle MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
FOURNEYc/S.A
68eddab8c8f5ccbb77339a41
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[K] et la société Km Viti Services du surplus de leurs demandes.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7E-L2M4 S.A.S. BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUESTc/Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED
64f6c4d9ed0253d969201cb4
4 septembre 2023
4 septembre 2023
La clause susvisée n'est donc pas applicable. La société GIMN'S Région n'est donc pas forclose à agir. 5- La décision de première instance sera confirmée.
Source officielle11e chambre
5fca322f9c3644b39432ce4d
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Sur l'exécution du contrat de travail : sur la clause de subordination privée : Le salarié reproche à la SAS Serviclean d'avoir introduit dans le contrat de travail une clause illicite, l'obligeant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2603029105dbedc064
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 29 janvier 2016, un nouveau bail commercial a été conclu entre les parties, par acte notarié dressé par Me [O], associé de la SCP Thor [O] Couteau Nuns-Amoureux Debert-Fossaert Vitse.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46e
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Distribution , - constaté la résiliation du contrat conclu entre la société Vilo Distribution et la société Editions Michel Guérin, - nommé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5a
14 février 2008
14 février 2008
Le 5 septembre 2000, Rachid B..., ami du requérant, lui adressait ce communiqué par courriel et s'engageait à faire passer son curriculum vitae à la Direction des ressources humaines.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff4a
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Des clauses suspensive avait été prévue en cas de non obtention du permis de construire ou de non obtention du prêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58e
31 août 2011
31 août 2011
Victor X... a saisi le C. P.
Source officielle3ème chambre A
6431066628558704f52e69fe
6 avril 2023
6 avril 2023
de 33.621,55 euros, sans clause de retour à meilleure fortune.
Source officielle1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66704
3 mai 2023
3 mai 2023
Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68f3209e79ac4fbe1d8777bb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 après prorogation du délibéré en date du 02 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86075
14 mars 2002
14 mars 2002
Y... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 22 route Nationale 152 4126O LA CHAUSSEE SAINT VICTOR représentée par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître JOURDAN, Toque A616, Avocat
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La présence des stickers sur les vitres est mentionnée sur l'état de sortie.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61631f488007cf6451ddcc58
12 décembre 2011
12 décembre 2011
VITSE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] Maître [H] [V] es qualité d'administrateur judiciaire de la SARL VITSE demeurant [Adresse 4]
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b163
28 mai 2008
28 mai 2008
c / MACIF SUD- OUEST PYRENEES Société Civile DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE- DAS Monsieur Jean- Claude Michel Y... S. A. S. INTRUM JUSTITIA La S. E. L. A. R. L.
Source officiellePage 4 sur 140