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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca1

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

, avocat au barreau de PAU INTIMEES : SNC EDOUARD VII [Adresse 2] [Localité 16] SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND Mandataire judiciaire de la SNC EDOUARD VII [Adresse 9

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07389cdc6046d4769561b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

; la nullité du contrat d'assurance-vie CACHEMIRE pour absence de signature du second curateur ; la nullité du contrat d'assurance-vie CACHEMIRE pour opposition d'intérêt.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En ouvrant le fichier Excel, notre prospect [2] était donc en mesure de connaître toutes nos marges, nos coûts, nos grilles de calcul mais également les tarifs pratiqués vis-à-vis d'un autre client de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd33cdc6046d47d94d89

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Entre le 22 janvier 2020 et le 13 août 2020 la société Optic Vip a réglé la somme de 43.200 euros au titre des factures émises.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a11359ccdc6046d47a608cd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ADIS [Adresse 2] [Localité 3] Société AXA ASSURANCES-VIE MUTUELLE [Adresse 3] [Localité 4] S.A. AXA FRANCE VIE [Adresse 3] [Localité 4] G.I.E.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbf2066a818a12ac5467e2

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

La société AVIVA VIE a formé un pourvoi qui a fait l'objet d'une décision de non admission le 14 juin 2012. L'expert a déposé son rapport final le 10 mars 2016.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

693a94ff3e607b3c21158a21

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[P], agent général de GENERALI VIE, pour établir un contrat collectif d'assurance-vie et lui avait remis un chèque libellé à l'ordre de GENERALI VIE.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2f0acdc6046d47e415c7

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] [E] avait souscrit une assurance vie auprès de la [1] ([2]) et, le 21 décembre 1995, un contrat d'assurance vie auprès de la compagnie [3], sur lequel elle a versé, le 13 septembre 2004, la somme de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a452cdc6046d47bd5c5d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- Condamner la société AXA France VIE à payer aux requérants la somme de 3.000 € au titre du préjudice moral.

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CA

Chambre des Etrangers

69ef1744cdc6046d47af8bf0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il fait valoir le parcours de Mme [E] [Y] qui est arrivée en France en 2015, elle a donc construit sa vie sur le territoire français et vit en couple depuis 4 ans.

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CA

5ème Chambre

6a0e9629cdc6046d476530e7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

deux contrats d'assurance vie.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69df2254cdc6046d4748030b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

et MMA VIE, - condamné in solidum les sociétés MMA ASSURANCE VIE et MMA VIE à verser à la société LEGEPS la somme de 1 540 723,79 euros, outre celle de 173 957,57 euros, augmentées des intérêts au taux

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CA

1ère chambre

6a167f85cdc6046d4711103f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

AXA FRANCE VIE C/ [X] [I] S.A.

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CA

1ère chambre civile B

5fd98cb7b93fd07d6d7b4648

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

[Z] a fait assigner à jour fixe les sociétés AXA France Vie et AXA Assurance Vie Mutuelle devant le tribunal de grande instance de Lyon, pour voir dire que ces deux sociétés, à qui mieux le devra, lui

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CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

' Condamne HSBC assurance-vie à payer à M.

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CA

Rétention Administrative

69fc2cd4cdc6046d47e3a8d4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en France depuis longtemps il travaille, son employeur est satisfait de lui, il s'investit dans la vie associative de [Localité 2], que son client ne constitue pas une menace actuelle à l'ordre public

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CA

Rétention Administrative

69fc2cd8cdc6046d47e3a9da

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

en France depuis longtemps il travaille, son employeur est satisfait de lui, il s'investit dans la vie associative de [Localité 2], que son client ne constitue pas une menace actuelle à l'ordre public

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1ced8cdc6046d47898531

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par Me Bernard BENAÏEM du Cabinet d'avocat du parc Monceau, avocat au barreau de PARIS, toque G 500, substitué à l'audience par Me Kim ROEST, avocat au barreau de PARIS, toque G 500 INTIMÉE MMA VIE

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CA

1ère Chambre

69e705e5cdc6046d47f9fe55

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces derniers ont fait l'objet d'expertises amiables contradictoires réalisées par la société Saretec mandatée par la société Vis Insurance LTD.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb71cdc6046d470d2127

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société anonyme Allianz Vie, dont le siège est à [Localité 5] (Hauts-de-Seine), est spécialisée dans les opérations d'assurance vie. Selon contrat de travail du 10 septembre 2012, M.

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