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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6349001063d497adffda412e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ses demandes au regard des plans de redressement par voie de continuation des sociétés Entreprise [P] [O], KRM Investissement, société nouvelle des établissements Pezzi et société des établissements Walch
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03150_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des documents, par ailleurs déjà soumis à l'appréciation des premiers juges, tels qu'un article de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés du 5 mai 2017, un article de l'association Human Rights Watch
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02430_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ailleurs, de nombreux rapports établis par les organisations non-gouvernementales (ONG) Human Rights Watch et Amnesty International, ainsi que dans le cadre du Conseil des droits de l'homme des Nations-Unies
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00886_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
son orientation sexuelle et des menaces de mort dont il a fait l'objet suite à la révélation de cette orientation à sa famille et à sa communauté et fait mention en ce sens d'un rapport d'Human Right Watch
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
étaient automatiquement provisionnés " au forfait " par le système informatique, un encours de prêt supérieur à ce seuil déclencheur permettant de présenter le dossier au comité Provision et au comité Watch
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03384_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ces éléments, rapprochés des rapports d'Amnesty International, de Human Right Watch, du comité contre la torture de l'organisation des Nations Unies du 28 août 2018 sur la situation des droits fondamentaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01724_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
traitements inhumains ou dégradants (CPT), dit " B anti-torture " de décembre 2021, de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d93
15 avril 2025
15 avril 2025
[U] leur a fait perdre une chance de ne pas contracter, d'autant que les premiers justifient de l'existence d'une assurance spécifique, offerte par une autre compagnie d'assurance, « watch certificate
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03072_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ligue Awami, qui a remporté la majorité des sièges au Parlement bangladais le 7 janvier 2024, d'une part, et à relever, à partir d'articles émanant des organisations non gouvernementales, Human Rights Watch
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01201_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le magistrat désigné a, en outre, tenu compte des rapports récents établis par les organisations Amnesty International et Human Rights Watch mentionnant les actions répressives menées par le gouvernement
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686611de957d68b57534e364
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société WALCH
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09952
3 octobre 2024
3 octobre 2024
atteignez votre objectif (contexte favorable, avec période de congés de deux collègues), force est de constater que vous avez manqué une nouvelle opportunité puisque la vente de la montre Titanota Garden Watch
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02958_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
quant à ses pathologies, un rapport général émanant de l'Organisation Suisse d'Aide aux Réfugiés sur le traitement des maladies psychiques au Nigéria, ainsi qu'un document de l'association Human Rights Watch
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03408_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La requérante produit également, comme en première instance, des extraits de rapports de Human rights watch de novembre 2019 et de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés du 10 novembre 2017 mettant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01248_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, en se bornant à se prévaloir, notamment, de rapports de l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés du 30 août 2019 et du 13 septembre 2022, d'un rapport établi par Human Rights Watch (HRW) le 26 mai
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00910_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
laquelle l'Italie sollicite la suspension temporaire des transferts à destination de son territoire et, d'autre part, des rapports rédigés par le comité contre la torture des Nations Unis, par Human Rights Watch
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01944_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Guinée de l'OFPRA de 2018, une traduction d'une analyse de Landinfo Norvège par l'Office fédéral des migrations de la Suisse ainsi qu'un rapport mondial de l'organisation non-gouvernementale Human Rights Watch
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3325e2fbe7c9004385b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La mission de syndic de cet immeuble a été confiée au cabinet CRAUNOT entre 1998 et 2008, puis au cabinet WALCH à compter de 2009.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f99203328fa00087a269e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ayant pour avocat plaidant : Me Olivier BEAUGRAND de l'AARPI OBEMA CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0457 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] représenté par son syndic, le Cabinet WALCH
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01247_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, en se bornant à se prévaloir, notamment, de rapports de l'Organisation Suisse d'aide aux réfugiés du 30 août 2019 et du 13 septembre 2022, d'un rapport établi par Human Rights Watch (HRW) le 26 mai
Source officiellePage 4 sur 5