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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6163230e3dbed56e5e2c2ec7
18 novembre 2011
18 novembre 2011
MEDICAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Sylvie WELSCH
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163a6101d97f2f687d91370
19 mai 2010
19 mai 2010
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hélène CHARAVNER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1144 INTIMÉE SAS SERGIC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Odile WESTEEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96a
31 mai 2007
31 mai 2007
-TRAVAUX PUBLICS A..., non comparant ... 67200 STRASBOURG ECKBOLSHEIM Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b200
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2024, l’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04927_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu, enregistrées le 13 juin 2025, les observations en défense présentées pour l'ONIAM par Me Welsch et tendant à confirmation de l'ordonnance attaquée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mai 2022, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Laon et de la SHAM ; 2°) de
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représentée par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f3
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représentée par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10c
22 février 2012
22 février 2012
qualité audit siège dont le siège sociale st Tour Galliéni II, 36 av. du Général de Gaulle-36, Avenue du Général de Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me DURAND-MARQUET, avocat et par Sylvie WELSCH
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00817_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2022, la SCI Réservoir, représentée par la SCP Welsch-Kessler et Associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250f3929f6bffa995b2fc
28 mars 2014
28 mars 2014
LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉS : Me [Z] [E] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL ADVICE TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] Avocat : Me WELSCH
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89383
26 juin 2007
26 juin 2007
. **** APPELANTE : Société KURZ ZWEIRADSPORT HENDELS GMBH Geiselroter heildle 1 73494 ROSENBERG-GERMANY représentée par Me GAUVAIN & DEMIDOFF, avoué à la Cour, et par Me WECHSLER, Avocat
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00333_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2022, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet des conclusions de Mme A.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00225_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier et 20 mars 2020 et le 7 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fe
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la STE ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc6
22 mars 2011
22 mars 2011
LAPALUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI LOYETTES représentée par ses dirigeants légaux ZI de la Croze 01360 LOYETTES représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me WELSCH
Source officielleCour d'Appel
AOK BADEN-WÜRTTEMBERGc/Madame frédérique Y
6253cd09bd3db21cbdd9216e
16 mars 2015
16 mars 2015
de sécurité sociale allemande- agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Breitscheidstraße 20-70176 STUTTGART-ALLEMAGNE représentée par Maître WECHSLER
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f5
28 avril 2023
28 avril 2023
du 13 juin 2022 code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités APPELANTE Société [3], sise [Adresse 2] Représentée par Maître Marie-Pascale WELSCH
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603679700a01fb1d4ae3472d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
société Keolis [Localité 12] le 18 juillet, la société Garrel Navarre le 15 juillet, la société Angers Loire Aéroport le 15 juillet, la société Artis Keolis [Localité 13] le 11 juillet, la société Westeel
Source officiellePage 4 sur 16