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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b9
11 avril 2024
Par acte du 1er septembre 2021, la société Gap France a cédé son fonds de commerce contenant le droit au bail à la société Wilsam.
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Cour d'Appel
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2 novembre 2011
RG N : 11/ 00853 AFFAIRE : William X...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01270_20220427
27 avril 2022
I C et Mme H E épouse C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le maire de Willems a accordé à la société d'HLM Logis Métropole un permis de construire
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20 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2017 No 2017/ 249 Rôle No 15/ 17856 William X... Chantal X... Rolland X...
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29 avril 2014
William X... par lettre du 9 avril 2014, alors que M.
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2 septembre 2013
Janvier 2013 Date de la saisine : 28 Janvier 2013 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES TUTELLES DE LORIENT ordonnance No 166 APPELANT William
8ème chambre
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22 avril 2026
SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1908 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William
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26 janvier 2005
De leur union est né William Z... le 10 juillet 1957. Leur divorce a été prononcé le 8 juillet 1958. M. Bertrand Z... s'est remarié le 18 décembre 1981 avec Mme Chantal Y....
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12 mars 2008
décision du tribunal d' instance de BELFORT en date du 06 mai 2005 RG No 11- 04- 761 Code affaire : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Marie- Claude X..., épouse Y..., SCI WILLIAM
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21 juillet 2015
RG N : 14/01166 AFFAIRE : William X... C/ Laurena Lolita Y...
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3 mai 2007
Subsidiairement, ordonner l'audition de Madame D... et une expertise graphologique du testament de feu William X... date du 18 novembre 2001.
Rétention Administrative
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12 juillet 2022
APPELANT Monsieur [F] [U] né le 05 Juillet 1995 à PLAINES WILHEMS de nationalité Mauricienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Chambre Sociale
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3 novembre 2022
Vigneau La société William Vigneau fait valoir que M.
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9 janvier 2009
William, demeurant ... Absent-Représenté par Maître MONS, Avocat à LISIEUX RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Saisi de poursuites dirigées contre X...
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29 février 2016
Le conseil de William Y... a régulièrement interjeté appel de cette décision.
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16 mars 2016
William, Pascal X... C/ Mme Sandra Y... épouse B... A. A/ E.
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18 octobre 2013
ARRET No 13/ 282 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE William X... Leelou X...
Pôle 1 - Chambre 8
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20 janvier 2023
WILLIAM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat
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13 septembre 2011
né le 14 Août 1959 à SAINT CLAUDE (39205) 39240 CONDES représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Eric DEZ, avocat au barreau de l'AIN INTIME : Monsieur William Y... .
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4 décembre 2007
William X... C / Honoré Y... Jeanne Z... épouse Y...