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123 résultats pour « Yousfi Bilal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

66b45fa3c979aae19b191cfa

Appel

2 août 2024

2 août 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

69d5e32acdc6046d477b2583

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

661f66102313f20008a527e5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, choisi, - à Mme.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

668cd253bbc9a118c6c64033

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

686df882bdbdd86396f3903f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fd70adcdc6046d470244e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet des Bouches-du-Rhône , - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef173ccdc6046d47af8b6d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Nord, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69facc8bcdc6046d47be902e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFECTURE DE L'EURE, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

698d7007cdc6046d47fd54a3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de l'[Localité 1], - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

677cc31ecf451bb7cd9292c5

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6629f373dc6faf0009588aad

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6684eb29a0de54ff609f81c8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

686f4a101cd28a275e6bd94b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6878840d63001e49f9f26a29

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68872fcd147ef4d642d375ab

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

LE PREFET DE SEINE MARITIME, - à Me Bilal YOUSFI, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à [D] [L], interprète en arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66162be999851e0008f1e7a4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, faisant valoir son droit de suite, - à Madame [P] [I], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fc1eb4cdc6046d47e0a080

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFECTURE D'EURE ET LOIR, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6909970b43d68eab4072d7c3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6780b7b334dc79f9f061508c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Bilal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

686df882bdbdd86396f39043

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Territoire de Belfort, - à Me Bilal

Source officielle