[E] [A] le courriel qu'il avait adressé au juge de l'exécution le 26 juillet 2024 dans le cadre d'une autre procédure.

Acquisitions est propriétaire de la source des [Localité 8], pour insuffisance de motif.

de mesures conservatoires sérieuses d'une part et d'autre part, l'absence des sociétés Mialanes et Aviva à la procédure ; la débouter de l'ensemble de ses demandes infondées à son encontre, qui ne peut

Subsidiairement, elle a soutenu l'absence de preuve d'un empiétement sur la parcelle du syndicat des copropriétaires de la résidence du parc, en absence d'un bornage, la décision ayant été prise seulement

En réponse à des demandes des services fiscaux sur ces absences de dépôt de déclarations, présentées par courriers du 07 mai 2013, [S] [G] d'une part et les époux [G] d'autre part, par courriers du 28

Seule la garantie responsabilité civile propriétaire d'immeuble a été maintenue.

Mme [I] [T], exploitante agricole et commerçante en auto-entreprise, est propriétaire d'une parcelle sise au lieu-dit [Localité 9] cadastrée section HT0006 tandis que M.

[P] a formé opposition devant le tribunal judiciaire de Rouen invoquant l'absence de signature de la contrainte.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [F] sont propriétaires d'un appartement (lot 59) et d'une cave (lot 50) dans une copropriété dénommée [Adresse 6] située [Adresse 7].

Il rejette toutefois la demande au titre des frais de remise en état, compte tenu de l'absence d'authentification des photographies produites, et de la carence manifeste des propriétaires depuis le décès

Il y a donc lieu de conclure comme le premier juge que Mme [P] [E] en personne et venant aux droits de ses père et frère décédés, propriétaire depuis 1965, s'est comportée comme propriétaire jusqu'à la

[H] [Q] (les consorts [Q] ou les bailleurs) sont propriétaires d'un local sis [Adresse 10] à [Localité 8] (Rhône), M. [Q] en qualité de nu-propriétaire, et Mme [Z] en qualité d'usufruitière.

de tenue des assemblées générales annuelles depuis 2013, l'absence de réponse à sa demande de communication de pièces et d'éléments comptables, l'absence d'explication sur le fait qu'une société [2] ait

[B] et Mme [J] n'étaient plus propriétaires de l'appartement du 1er étage. M.

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES [K] [A] est propriétaire sur la commune [Localité 6] (Charente-Maritime), au lieu-dit [Localité 7], d'un ensemble immobilier situé [Adresse 1], cadastré

[L] [M] d'autre part, au profit de M.

[C] [Y] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AO n° [Cadastre 1] sise [Localité 1]. Mme [E] [V] épouse [P] et M.

[H] et [F] [Z] (ci-après, autrement dénommés 'les consorts [Z]'), d'acheter les quatre garages situés sur la parcelle AR [Cadastre 3] pour la somme de 36 000 euros.

de la parcelle contiguë et pour les propriétaires de fonds riverains - déclaré irrecevable Mme [U] [V] en son action indemnitaire -déclaré qu'il n`existe aucune servitude de vue supportée par la parcelle

la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; [U] [Y] et [O] [Z] sont propriétaires