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1 554 résultats pour « absence d'identification de l'auteur d'une infraction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62d649c7aa6a2f06030d2814

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'audition et qu'elles devraient pouvoir désormais procéder à son identification ; que l'administration s'était montrée diligente, la durée d'identification étant prolongée du fait du comportement de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03031_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, en l’absence d’habilitation pour constater l’infraction en litige ; - le procès-verbal d’infraction n’était pas assorti de précisions suffisantes permettant de fonder les poursuites ; - il n’est pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92308

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Jimmy est né le 26/ 06/ 1988 à Montpellier et est connu pour des infractions à la législation sur les stupéfiants en 2012 et violences en 2009.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223961

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En l’absence de réponse du ministre de l'intérieur à la date de séance, la commission constate que les documents dont la communication est sollicitée se rattachent au dispositif de protection et de réinsertion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853b8

Appel

11 janvier 2001

11 janvier 2001

FAITS ET PROCEDURE : Madame Simone X... est l'auteur depuis 1953, sous le pseudonyme d'Anne Y..., de l'ouvre romanesque intitulée "Angélique Marquise des Anges" ; par ailleurs, elle est propriétaire de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00905_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte donc de cette étude que l'incidence du projet sur les chiroptères a été mesurée sur le cycle biologique complet et que l'absence de communication des données entre le 15 juin et le 23 juillet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180582

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Elle estime que, sur ce fondement, les documents tels que les signalements, dès lors que leur auteur est identifiable, ne sont pas communicables à des tiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf43

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

de saisie-contrefaçon, * juger que les appelantes sont irrecevables à agir, celles-ci n'identifiant pas le sac objet de leurs demandes et Valérie Y... ne rapportant pas la preuve de sa qualité d'auteur

Source officielle
CA

ETRANGERS

628490c3498a54057d103065

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le procureur de la République doit, dans ses réquisitions écrites, expliquer quels sont les éléments qui permettent de dire que les infractions dont il demande de rechercher les auteurs présentent un lien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d365

Appel

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Vincent Y... et l'absence de M. Alain X... puis a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd85808

Appel

5 septembre 2001

5 septembre 2001

CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/09/2001 Dossier : 00/01599 Nature affaire : Dde tend à faire cess et/ou à sanct 1 contrefaçon /atteinte illicite au droit d'auteur/droit

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de fabrication alors qu'il ne a jamais reçues et n'a jamais obtenu aucune information sur leur identification et leur provenance ; cette fois là, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00572_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

d’infractions sexuelles.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67f750b86527a11effc4b6fb

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

dans un cadre judiciaire des personnes décédées ainsi que l'identification des personnes découvertes grièvement blessées dont l'identité n'a pu être établie; -en vue de faciliter l'identification dans

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311bbcdc6046d47a758dd

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 16 avril 2026 lequel a été mis à disposition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fde53ebbdffcbea6a99e

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

II : SUR LA TITULARITÉ DES DROITS D'AUTEUR DE LA SAS ZV FRANCE : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle, qu'en l'absence de revendication

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce84cdc6046d472a8895

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Au soutien de son appel, il fait valoir l'irrégularité de la requête au regard de l'incompétence de son auteur, l'absence des pièces utiles de sa non-actualisation ; Sur le déroulement de l'audience devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c583

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Libre, Déjà condamné, Intimé, Absent, sans avocat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616343f588dc29ccde27f0a3

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

mars 2010 par le tribunal de commerce de Paris qui a : - condamné la société Leguide.com, sous astreinte de 300 € par jour, passé le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, à identifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd8910e

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2006, le Président a constaté l'absence du prévenu.

Source officielle

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