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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62d649c7aa6a2f06030d2814
13 juillet 2022
d'audition et qu'elles devraient pouvoir désormais procéder à son identification ; que l'administration s'était montrée diligente, la durée d'identification étant prolongée du fait du comportement de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
, en l’absence d’habilitation pour constater l’infraction en litige ; - le procès-verbal d’infraction n’était pas assorti de précisions suffisantes permettant de fonder les poursuites ; - il n’est pas
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
Jimmy est né le 26/ 06/ 1988 à Montpellier et est connu pour des infractions à la législation sur les stupéfiants en 2012 et violences en 2009.
Avis
CADA:20223961
21 juillet 2022
En l’absence de réponse du ministre de l'intérieur à la date de séance, la commission constate que les documents dont la communication est sollicitée se rattachent au dispositif de protection et de réinsertion
6253c86abd3db21cbdd853b8
11 janvier 2001
FAITS ET PROCEDURE : Madame Simone X... est l'auteur depuis 1953, sous le pseudonyme d'Anne Y..., de l'ouvre romanesque intitulée "Angélique Marquise des Anges" ; par ailleurs, elle est propriétaire de
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
Il résulte donc de cette étude que l'incidence du projet sur les chiroptères a été mesurée sur le cycle biologique complet et que l'absence de communication des données entre le 15 juin et le 23 juillet
CADA:20180582
31 mai 2018
Elle estime que, sur ce fondement, les documents tels que les signalements, dès lors que leur auteur est identifiable, ne sont pas communicables à des tiers.
6253cac0bd3db21cbdd8bf43
2 avril 2008
de saisie-contrefaçon, * juger que les appelantes sont irrecevables à agir, celles-ci n'identifiant pas le sac objet de leurs demandes et Valérie Y... ne rapportant pas la preuve de sa qualité d'auteur
628490c3498a54057d103065
17 mai 2022
Le procureur de la République doit, dans ses réquisitions écrites, expliquer quels sont les éléments qui permettent de dire que les infractions dont il demande de rechercher les auteurs présentent un lien
6253cb44bd3db21cbdd8d365
14 octobre 2009
Vincent Y... et l'absence de M. Alain X... puis a fait le rapport prescrit par l'article 513 du code de procédure pénale. M.
6253c885bd3db21cbdd85808
5 septembre 2001
CM/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/09/2001 Dossier : 00/01599 Nature affaire : Dde tend à faire cess et/ou à sanct 1 contrefaçon /atteinte illicite au droit d'auteur/droit
Chambre Civile
687732f17032dd17d194babf
15 juillet 2025
de fabrication alors qu'il ne a jamais reçues et n'a jamais obtenu aucune information sur leur identification et leur provenance ; cette fois là, M.
3ème chambre
DCA_25PA00572_20251114
14 novembre 2025
d’infractions sexuelles.
Chambre Etrangers/HSC
67f750b86527a11effc4b6fb
9 avril 2025
dans un cadre judiciaire des personnes décédées ainsi que l'identification des personnes découvertes grièvement blessées dont l'identité n'a pu être établie; -en vue de faciliter l'identification dans
69e311bbcdc6046d47a758dd
17 avril 2026
convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 16 avril 2026 lequel a été mis à disposition
Pôle 5 - Chambre 2
6162fde53ebbdffcbea6a99e
30 mars 2012
II : SUR LA TITULARITÉ DES DROITS D'AUTEUR DE LA SAS ZV FRANCE : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle, qu'en l'absence de revendication
RETENTIONS
69ddce84cdc6046d472a8895
12 avril 2026
Au soutien de son appel, il fait valoir l'irrégularité de la requête au regard de l'incompétence de son auteur, l'absence des pièces utiles de sa non-actualisation ; Sur le déroulement de l'audience devant
6253caddbd3db21cbdd8c583
12 septembre 2007
Libre, Déjà condamné, Intimé, Absent, sans avocat.
Pôle 5 - Chambre 10
616343f588dc29ccde27f0a3
28 septembre 2011
mars 2010 par le tribunal de commerce de Paris qui a : - condamné la société Leguide.com, sous astreinte de 300 € par jour, passé le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, à identifier
6253c9b3bd3db21cbdd8910e
6 septembre 2006
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2006, le Président a constaté l'absence du prévenu.
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