Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

de contestation sérieuse, Condamner Mme G...

Elle fait valoir également l'absence de contestation sérieuse puisque la société a délibérément violé les dispositions légales en matière de retenue sur salaires, certains bulletins de paie étant à '0"

En l'absence de contestation sérieuse, le juge-commissaire a également compétence, dans les limites de la compétence matérielle de la juridiction qui l'a désigné, pour statuer sur tout moyen opposé à la

En outre, aucune condition d'urgence ou d'absence de contestation sérieuse n'est requise pour l'application de l'article susvisé.

conseil de prud'hommes d'Evry Courcouronnes et a formulé les demandes suivantes: "- Constater le trouble manifestement illicite justifiant la compétence du juge de référé - Constater le cas échéant l'absence

conseil de prud'hommes d'Evry Courcouronnes et a formulé les demandes suivantes: "- Constater le trouble manifestement illicite justifiant la compétence du juge de référé - Constater le cas échéant l'absence

Sur la contestation de la créance : Le juge commissaire décide de l'admission d'une créance déclarée en l'absence de contestation sérieuse : Article L624-2 du code de commerce : Au vu des propositions

de contestation sérieuse quant à la nécessité d'arrêter d'urgence l'installation.

Compte tenu de l'urgence ainsi retenue, de l'absence de contestation sérieuse sur la désignation d'un mandataire judiciaire et du différend existant entre les consorts [N], la désignation de maître [F]

A l'appui de leur demande d'expertise judiciaire qu'ils estiment bien-fondée, ils se prévalent de l'absence de contestation sérieuse mais également de la réalité des préjudices subis, notamment financier

SUR QUOI, LA COUR Attendu que le magistrat des référés du tribunal de grande instance peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures de remise en état qui

Subsidiairement, elle observe qu'en l'absence de livraison, la S. A. R. L TAYSO ne peut solliciter 80 % du prix des matériels et agencements objet des devis.

311-1 du code précité (voyage de toute la famille de nationalité syrienne, pression au Liban sur le père, frères vivant en Autriche et présents à l'audience, souhait de ne pas rester en France) et absence

libertés et de la détention, fondé sur le respect des conditions d'entrée au regard de l'article L. 311-1 du code précité (régularisation a posteriori, viatique complété, projet artistique en cours, absence

détention, fondé sur le respect des conditions d'entrée au regard de l'article L. 311-1 du code précité (régularisation a posteriori, viatique complété, passeport régulier et résidence à [Localité 2], absence

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.