de base brute -48 410,92 € au titre de la Retraite complémentaire brute Monsieur [E] [F] formulait alors en vue de l'audience du Pôle social d'[Localité 1] devant se tenir le 13 mars 2025 les demandes

[C], la CARSAT produit : - la demande de retraite personnelle du 16 octobre 2008 dans laquelle M.

d'asile formulée du retrait du dossier de demande d'asile du 29 avril à 11 h 50 du dépôt du dossier de demande d'asile le 29 avril à 16 h 24 de la transmission du dossier à l'OFPRA L'irrecevabilité

Par ses dernières écritures (n° 2) reçues au greffe le 27 mars 2026 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce

retraite ; ' CONDAMNER Monsieur [P] [E] à rembourser les arriérages de rentes d'invalidité versées par SOLIMUT au-delà de l'âge légal de départ à la retraite ; ' DEBOUTER Monsieur [P] [E] de l'intégralité

Elle conclut à la nullité du contrat conclu avec la société Grenke Location pour absence de remise du bordereau de rétractation. Réponse de la cour 16.

En l'absence de règlement, selon acte d'huissier en date du 1er juin 2021, la Sas ALC a fait délivrer assignation à M. et Mme [F] d'avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Périgueux aux fins

[J] a demandé au tribunal de prononcer la résiliation du bail, ordonner l'expulsion des demandeurs, les condamner à lui payer la somme de 2.040 euros au titre des loyers impayés et une indemnité d'occupation

Par un courrier en date du 16 mai 2022, adressé en recommandé avec avis de réception, la [1] a demandé à M.

Sur la demande de rappel de salaires pour absences Aux termes de l'article L.3243-3 du code du travail, l'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par le travailleur ne peut valoir

une demande de fixation au passif de sa créance déclarée.

Elle conteste toute irrégularité quant à la possible rétractation, soutient que contrairement à ce qui est soutenu, le délai de rétractation démarre bien à compter de la signature du bon de commande et

pas des manquements fautifs en l'absence d'obligation particulière pour la caisse de délivrer à l'assuré, sans demande spécifique, des éléments précis sur sa situation, le système déclaratif reposant

[C] de sa demande de rétractation de l'ordonnance rendue le 13 novembre 2024, modifiée par ordonnance du 5 décembre 2024, par le président du tribunal de commerce de Lyon, débouté M.

l'ordonnance rendue le 20 janvier 2026, en l'absence de moyen sérieux de réformation, et plus largement de toutes ses demandes et prétentions ; - confirmer le caractère exécutoire de l'ordonnance

540 du code de procédure civile), - dire sa demande recevable, - constater l'absence de défense effective et la violation du contradictoire, - rétracter le jugement du 11 août 2025, - ordonner le

l'absence de perte de revenus et, par voie de conséquence, de droits à la retraite.

de retraite, et de l'absence de couverture sociale.

Stéphane X... de l'ensemble de ses demandes, - déboute M. Jean-Pierre Z... de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamne M. Stéphane X... à payer à M.

Par ses dernières écritures (n° 2) reçues au greffe le 2 mars 2026, reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a fixé