CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

332 résultats pour « absence nuisant à la bonne marche de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad7

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Cette conduite met gravement en cause la bonne marche de notre boulangerie. » La faute grave résulte d'un fait fautif ou d'un ensemble de faits fautifs imputable au salarié qui constitue une violation

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f005940fdbe4ba0777e7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- sur l'absence de réception tacite, celle-ci est présumée en cas de prise de possession par le maître d'ouvrage et de paiement de l'intégralité du marché.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93d

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ , conseiller, Monsieur MARCUS

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c89413110008238631

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

au bon fonctionnement de la structure et à la qualité de l'accompagnement attendu, Préjudiciable aux intérêts de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e85f18cdc6046d47196dca

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vous avez catégoriquement refusé et avez adopté alors une attitude désinvolte et désagréable, nuisant au bon fonctionnement du service logistique.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aeebb0cef7f74279177

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En effet, comme en attestent nos courrier AR du 26.08.2015 et du 15.09.2015, vos absences répétitives et non justifiées auprès de votre entreprise, nuisent gravement à la bonne marche du site, car n'étant

Source officielle
CA

2ème Chambre

662209669ce142000838971f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[UE] s'y borne à faire état d'une 'bonne entente au sein de la marina de [Localité 5]' et d''aucune nuisance sonore avant 22 h 30 ou 23 h', tout en concédant que le son monte après 22h20-23h, 'mais (que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c8c

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Qu'il ressort du rapport de l'inspection du travail dressé après contrôle du 28 juin 2010 dans l'entreprise que l'employeur a voulu sanctionner l'absence de résultats de Mme X...au niveau de sa prospection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6960e263cdc6046d47bc0f29

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pu penser, de bonne foi, que sa demande était acceptée, l'employeur apparaissant ainsi avoir manqué à ses obligations en matière d'organisation des congés payés, en conséquence de l'absence de réponse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La politique d'harmonisation de l'interprétation des règles d'attribution des bonus rappelée par la directrice rémunération globale ne démontre nullement une absence d'autonomie de Mme [P] [K] dans l'attribution

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67be7ca9bf263790306fa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vos retards répétés nuisent gravement à l'organisation du service et perturbent la bonne marche de l'entreprise.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b2f45063c42e325380a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Compte-tenu de la gravité des faits que je vous reproche, qui mettent en cause la bonne marche de l'entreprise nuisent à sa bonne gestion, votre maintien dans l'entreprise avère impossible. » M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ad

Appel

28 février 2012

28 février 2012

VILLECRESNES exerçant sous le nom commercial " CENTRE SAINT MICHEL " ... 94440 VILLECRESNES Rep/ assistant : Me LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D 2090) Rep/ assistant : Me Mireille MARCHI

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcafd14cc2751aa86bba9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ces insubordinations causent évidemment un préjudice à l'entreprise en ce qu'elles nuisent à son bon fonctionnement. Par ailleurs, les bénéficiaires de l'association se plaignent de vos manquements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a1

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

aux termes duquel les parties passaient une "convention individuelle de forfaits annuel en jours de travail"- dont la date d'effet était fixée au 01 avril-conformément aux dispositions de l'accord d'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bfef445a086e2bceda25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle estime que le préjudice invoqué par M [Y] ne peut être imputé à une faute contractuelle qu' à hauteur de la moitié des nuisances sonores observées, imputables à la SCI MIFA , les nuisances inhérentes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bddb

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Elle conclut à la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034796c7f5d086779bb53d4

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Nous ne pouvons donc poursuivre notre relation de travail dans la mesure où vos manquements récurrents à vos obligations contractuelles nuisent à la bonne marche de l'agence de [Localité 4] et crééent

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Votre rétention d'information et votre manque de communication ont des répercussions sur la bonne marche de l'entreprise et de ses services.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

FROID DE L'AIN/ X..., ce qui a eu pour conséquence logique l'absence de la maîtrise d'œ uvre dans la passation des marchés, la surveillance des travaux, la réception des travaux.

Source officielle

Page 4 sur 17

← PrécédentSuivant →