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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad7
6 février 2007
Cette conduite met gravement en cause la bonne marche de notre boulangerie. » La faute grave résulte d'un fait fautif ou d'un ensemble de faits fautifs imputable au salarié qui constitue une violation
1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e7
7 octobre 2025
- sur l'absence de réception tacite, celle-ci est présumée en cas de prise de possession par le maître d'ouvrage et de paiement de l'intégralité du marché.
6253caf9bd3db21cbdd8c93d
4 juillet 2008
, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ , conseiller, Monsieur MARCUS
Sociale C salle 3
6639c3c89413110008238631
19 avril 2024
au bon fonctionnement de la structure et à la qualité de l'accompagnement attendu, Préjudiciable aux intérêts de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e85f18cdc6046d47196dca
21 avril 2026
Vous avez catégoriquement refusé et avez adopté alors une attitude désinvolte et désagréable, nuisant au bon fonctionnement du service logistique.
Chambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279177
4 novembre 2022
En effet, comme en attestent nos courrier AR du 26.08.2015 et du 15.09.2015, vos absences répétitives et non justifiées auprès de votre entreprise, nuisent gravement à la bonne marche du site, car n'étant
2ème Chambre
662209669ce142000838971f
18 avril 2024
[UE] s'y borne à faire état d'une 'bonne entente au sein de la marina de [Localité 5]' et d''aucune nuisance sonore avant 22 h 30 ou 23 h', tout en concédant que le son monte après 22h20-23h, 'mais (que
6253ccf0bd3db21cbdd91c8c
17 novembre 2014
Qu'il ressort du rapport de l'inspection du travail dressé après contrôle du 28 juin 2010 dans l'entreprise que l'employeur a voulu sanctionner l'absence de résultats de Mme X...au niveau de sa prospection
Pôle 6 - Chambre 9
6960e263cdc6046d47bc0f29
8 janvier 2026
pu penser, de bonne foi, que sa demande était acceptée, l'employeur apparaissant ainsi avoir manqué à ses obligations en matière d'organisation des congés payés, en conséquence de l'absence de réponse
Chambre sociale 4-6
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
16 avril 2026
La politique d'harmonisation de l'interprétation des règles d'attribution des bonus rappelée par la directrice rémunération globale ne démontre nullement une absence d'autonomie de Mme [P] [K] dans l'attribution
62c67be7ca9bf263790306fa
29 avril 2022
Vos retards répétés nuisent gravement à l'organisation du service et perturbent la bonne marche de l'entreprise.
Sociale B salle 3
68199b2f45063c42e325380a
25 avril 2025
Compte-tenu de la gravité des faits que je vous reproche, qui mettent en cause la bonne marche de l'entreprise nuisent à sa bonne gestion, votre maintien dans l'entreprise avère impossible. » M.
6253cc30bd3db21cbdd8f6ad
28 février 2012
VILLECRESNES exerçant sous le nom commercial " CENTRE SAINT MICHEL " ... 94440 VILLECRESNES Rep/ assistant : Me LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D 2090) Rep/ assistant : Me Mireille MARCHI
Chambre sociale
628dcafd14cc2751aa86bba9
5 mai 2022
Ces insubordinations causent évidemment un préjudice à l'entreprise en ce qu'elles nuisent à son bon fonctionnement. Par ailleurs, les bénéficiaires de l'association se plaignent de vos manquements.
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a1
27 novembre 2007
aux termes duquel les parties passaient une "convention individuelle de forfaits annuel en jours de travail"- dont la date d'effet était fixée au 01 avril-conformément aux dispositions de l'accord d'entreprise
Chambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
Elle estime que le préjudice invoqué par M [Y] ne peut être imputé à une faute contractuelle qu' à hauteur de la moitié des nuisances sonores observées, imputables à la SCI MIFA , les nuisances inhérentes
6253cababd3db21cbdd8bddb
30 avril 2008
Elle conclut à la confirmation du jugement entrepris.
CHAMBRE SOCIALE B
6034796c7f5d086779bb53d4
2 décembre 2016
Nous ne pouvons donc poursuivre notre relation de travail dans la mesure où vos manquements récurrents à vos obligations contractuelles nuisent à la bonne marche de l'agence de [Localité 4] et crééent
21e chambre
5fd99ed0dfb0689189f85026
19 décembre 2019
Votre rétention d'information et votre manque de communication ont des répercussions sur la bonne marche de l'entreprise et de ses services.
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2
8 mars 2011
FROID DE L'AIN/ X..., ce qui a eu pour conséquence logique l'absence de la maîtrise d'œ uvre dans la passation des marchés, la surveillance des travaux, la réception des travaux.
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