[D] met en compte la somme de 77 euros (25 euros au titre d'un slip de bain et 52 euros au titre de palmes), la GMF s'y opposant au motif qu'il les a acquis avant l'accident.

Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial Analyse médico-légale,

[W] à l'égard de la société [2] ; A titre subsidiaire, Juger que l'accident de M.

[G] [K] : au titre des préjudices corporels patrimoniaux ' au titre de l'assistance par tierce personne : 12.360 euros, ' au titre des pertes de gains professionnels : 512.192,21 euros, au titre

La déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur le 18 septembre 2019 mentionne un accident survenu le 16 septembre 2019 à 21h10 et relate : 'la salariée nettoyait une zone située à l'intérieur

, * 25 494,01 euros au titre des dépenses de santé futures, * 771 917,28 euros au titre de la tierce personne après consolidation, * 2 000,00 euros au titre des frais de logement adapté, * 13 938,00

à l'accident, - Tous les éléments relatifs au mode de vie de la victime, antérieurement à l'accident, - Tous les éléments relatifs au mode de vie de la victime au moment de l'expertise, 2.

titre du préjudice esthétique temporaire . 700 euros au titre du préjudice esthétique permanent . 540 euros au titre du recours à tierce personne, - débouté M.

du taux professionnel) l'incapacité de Monsieur [B] [I] au 06 juillet 2022 au titre de l'accident du travail du 28 mars 2018, ENJOINT à la CPAM de Meurthe-et-Moselle de liquider les droits de ce chef

' L'assistance par une tierce personne à titre temporaire : M.

L'Equité à luipayer une provision ad litem de 2 000 € et une indemnité de procédure de 2 500 € au titre des frais irrépétibles exposés en première instance, une indemnité de 2 500 € au titre des frais

du travail'; - s'en rapporte à justice quant à l'appréciation de la durée des soins et arrêts de travail imputables à l'accident du travail.

, engage également sa responsabilité en tant que gardienne de celui-ci à l'origine de l'accident dont elle doit démontrer qu'il était assuré à la date de l'accident.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Le 23 mars 2018, M.

[D] la prise en charge de son accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

personne et aides techniques découlant des lésions et séquelles imputables à l'accident ; - Confier au docteur [Q] [U], neurologue, la mission d'évaluer le besoin en tierce personne et aides techniques

Ces lésions, objet d'une rechute du 21 octobre 2020 imputable à cet accident du travail, ont été déclarées consolidées à la date du 20 mars 2022 et un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 5

à l'accident du travail.

[K] [B] (la victime) a été victime d'un accident le 10 juillet 2019, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle par

Par décision du 2 mars 2020, la CPAM des Vosges a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Le 31 mars 2021, l'état de santé de M.