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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00677_20231107
7 novembre 2023
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services
1ere Chambre Section 1
63c649dabe43307c9013b3c2
16 janvier 2023
Le résultat de ce diagnostic a été rappelé dans l'acte de vente du 6 juillet 2011.
TROISIEME CHAMBRE
633fc2f8e633183e2ee17985
6 octobre 2022
[V] a failli à son égard à l'obligation de prudence et de diligence lui incombant au titre de l'accomplissement des actes de prévention, de diagnostic ou de soins selon les données acquises de la science
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
Dans les suites de cet acte médical, une ischémie de l'avant-bras gauche avec une arthrite du coude a été diagnostiquée le 28 décembre en fin de journée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00536_20250926
26 septembre 2025
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (…) II. - Lorsque la responsabilité
Chambre civile 1-5
6969e6bdcdc6046d477dc457
15 janvier 2026
de diagnostic, de prévention ou de soins mis en cause, - prendre connaissance des antécédents médicaux, - décrire tous les soins dispensés, investigations et actes annexes qui ont été réalisés, et
3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fa9a20ce9fcf12683f
12 juillet 2022
A cette date, soit six mois après les actes critiqués par Mme [X] aucun diagnostic de démence sénile n'avait été donc posé. Au mois de novembre 2009, le docteur [R] mandaté pour examiner M.
1ère Chambre
6711faca7603bf88a188482d
17 octobre 2024
Par actes d'huissier des 19 et 24 juillet 2019, M. [W] [R] a assigné le Dr.
3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
En cas de manquement à cette obligation d'information, si l'acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s'il a été réalisé conformément aux règles de l'art, un dommage en lien avec
1ère Chambre civile
67875462181ea8ef9c1d71f0
14 janvier 2025
Après sa mort, les actes faits par lui, autres que la donation entre vifs et le testament, ne peuvent être attaqués par ses héritiers, pour insanité d'esprit, que dans les cas suivants : 1° Si l'acte
Chambre Civile
680b1a4e2364a383b7747474
24 avril 2025
les affranchissements ; qu'il est évident que comme le précise le courrier de notification, l'ensemble des diagnostics étaient annexés à l'acte dans le courrier du 22 juillet 2019 ; que les époux [F] ne
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be02
21 mai 2008
En novembre 1999, il a été diagnostiqué une amiantose reconnue comme maladie professionnelle tableau 30 alors qu'il était âgé de 68 ans.
8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ". 3.
Pôle 4 - Chambre 3
6163667c530fe82387bcdb2d
3 février 2011
Il lui est notamment reproché une absence de concertation avec l'association des locataires pour la réalisation des diagnostics et bilans techniques.
Chambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
Donner une description des trois composantes de cette AIPP en référence au diagnostic séquellaire retenu.
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
Lê, notamment de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière et à l'hôpital Maison Blanche ;
Chambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4cc
23 juillet 2024
Lorsque l'immeuble est offert à la vente ou à la location, le propriétaire tient le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur ou locataire.
67f750ac6527a11effc4b695
9 avril 2025
[B] concerne les parties communes sur lesquelles n'a pas porté le diagnostic, dans lequel ne sont pas non plus pris en compte les vices concernant la division de l'immeuble, alors qu'un diagnostic technique
69005c1d2481d356bd170261
27 octobre 2025
S'agissant ensuite du critère tenant à l'imputabilité des préjudices à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, le premier juge a relevé qu'il ressort du rapport d'expertise du professeur [I
6798744d5b6b52f3e4a4316f
27 janvier 2025
Un diagnostic de performance énergétique réalisé par la société ABE était annexé à l'acte.
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