deux de ces actes.

C'est au terme d'une juste motivation, que la cour adopte, et à l'encontre de laquelle M.

Estimant que la réalisation de cet acte n'avait pas été conforme aux règles de l'art, M.

Par courrier adressé au greffe de la cour en date du 7 juillet 2021, la CPAM de Charente Maritime a transmis au nom de la CPAM 19 un état définitif des débours exposés suite à l'accident, pris en charge

Mme [U] a subi plusieurs interventions chirurgicales en raison de l'infection, des séances de rééducation multiples notamment.

Mme [J] a par acte du 21 mars 2022 interjeté appel de ce jugement, intimant le Dr [D] [U] et la CPAM devant la Cour.

SUR QUOI, LA COUR : Attendu que la MACIF a précipitamment adressé l'offre de transaction à Mademoiselle X...

Réponse de la cour d'appel Il s'agit de l'assistance nécessaire de la victime par une aide humaine dans les actes de la vie quotidienne ou afin de préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité

Par acte du 28 avril 2005 il a fait assigner M.

Sur les postes du préjudice corporel de [A] [B] discutés devant la cour Il ressort de l'acte de notoriété établi le 20 décembre 2016 par Maître [H] [R], notaire, que [A] [B], décédé le [Date décès

B A, par courrier du 30 juillet 2019, une proposition d'indemnisation d'un montant de 6 462,26 euros. Par un courrier du 2 juin 2020, M.

Les parties ont été convoquées à l'audience de la chambre sociale de la cour d'appel de Poitiers du 13 février 2024.

Par conclusions du 6 octobre 2021 la CPAM du Var demande à la cour de : ' lui donner acte qu'elle s'en rapporte à la sagesse de la cour sur la responsabilité de la Sarl [I] et [X] dans la survenance des

Il ajoute que si ces séances étaient médicalement justifiées, M.

Malgré la pose d'un patch de péricarde bovin le 22 avril 2014, la réalisation d'une séance de caisson hyperbare le 24 avril 2014 et une nouvelle intervention chirurgicale le 3 mai 2014 avec pose d'un nouveau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Par acte du 20 juillet 2017, M.

(sans lésion osseuse ni des parties molles), et surtout une luxation du pouce droit dominant qui a justifié une intervention chirurgicale, une immobilisation, de nombreuses séances de rééducation et que

Ce rapport d'expertise a été annulé par arrêt de la cour du 16 novembre 2023.

Cette décision a été confirmée par arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 3 février 1998.